Installer des compteurs dans des locations
Julien
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens récemment d acheter des logements locatifs qui sont tous branchés sur ma future maison. Je voudrais faire installer des compteurs séparés a chacun afin que chaque locataire ait son abonnement EDF . Mais je ne suis pas sur de l acceptation du consuel pour un des appart. Comment puis je procéder pour pas que le locataire se retrouve sans électricité pendant trop longtemps?
A voir également:
- Installer des compteurs dans des locations
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Un locataire peut il installer un poêle à bois - Forum Immobilier
- Mise à disposition des meubles en location vide - Forum Louer un logement
- État des lieux après 40 ans de location - Forum Habitation
- Etat des lieux location meublée - Guide
2 réponses
bonjour,
- Si locations nues : un compteur individuel pour chaque logement est obligatoire (la revente d'électricité étant strictement interdite) de façon à ce que chaque locataire puisse prendre son propre abonnement auprès du fournisseur DE SON CHOIX et lui payer ses consommations. Les autres charges doivent (obligation) être "au réel", par provisions mensuelles à régulariser annuellement.
- Si locations meublées : la revente d'électricité est tolérée A CONDITION QUE ce soit sous forme de "forfait" (ce qui entraîne que toutes les autres charges soient aussi au forfait). Et le montant d'un forfait reste le même tout au long d'une même location : il ne peut QUE être indexé en même temps et aux mêmes conditions lors de la révision du loyer SI celle-ci a été prévue à la signature du contrat de location.
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Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...