Je suis salarié non déclaré

G.SIROS Messages postés 33 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 15 oct. 2022 à 17:54
 Julot - 16 oct. 2022 à 15:24

Bonjour,

Je travaille depuis presque 2 ans comme comptable non déclaré pour une entreprise individuelle de restauration type kebab. Quelques heures par semaine.

Il y a un désaccord entre moi et le patron sur combien il doit me payer chaque année (le salaire est normalement lié à l'achèvement de la comptabilité d'une année, 2021 n'est pas terminé) et sur le montant des acomptes versés au total. Je voudrais savoir quels sont mes recours, dois-je par exemple contacter l'inspection du travail.

J'ai quelques emails de lui au sujet du travail, la clé du local avec la compta. Je sais que cela ne pèsera pas forcément très lourd en terme de preuves. Je sais que l'entreprise doit de l'argent à plein de gens (URSSAF 25000 € par exemple, 15000 @ à un fournisseur, je ne compte pas la TVA qui je crois n'a jamais été payée). Je ne suis pas sûr s'être gagnant si je fais un prud'homme et paye un avocat.

Merci et cordialement,

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 762
15 oct. 2022 à 18:24

Bonjour,

Si vous n'êtes pas salarié, alors vous n'avez aucun droit d'exercer une activité comptable pour le compte d'autrui car cela tombe sous le joug de l'expertise comptable qui est une profession règlementée (même pour le simple enregistrement comptable de factures).

Si vous allez au Prud'hommes, ce sera du pain béni pour l'OEC qui traque ce genre d'activité.

CB


4
caroledu92 Messages postés 14795 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 30 septembre 2024 4 622
16 oct. 2022 à 13:33

Bonjour 

On ne peut pas d'une part accepter de travailler sans être déclaré depuis 2 ans et se plaindre quand ça ne va pas.

3
kang74 Messages postés 5487 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 2 683
16 oct. 2022 à 11:32

Bonjour

Je rajouterai, que tel que vous le décrivez, cela ressemble plus à une prestation de service que vous proposez au black : j'espère que c'est le seul " client" et que vous ne percevez pas des prestations sociales qu'il vous faudra rembourser .

1

Aucun recours ni droit, vous êtes complice de cette fraude en acceptant ce travail non déclaré surtout qui dure depuis 2 ans....

0