Je suis salarié non déclaré
Julot -
Bonjour,
Je travaille depuis presque 2 ans comme comptable non déclaré pour une entreprise individuelle de restauration type kebab. Quelques heures par semaine.
Il y a un désaccord entre moi et le patron sur combien il doit me payer chaque année (le salaire est normalement lié à l'achèvement de la comptabilité d'une année, 2021 n'est pas terminé) et sur le montant des acomptes versés au total. Je voudrais savoir quels sont mes recours, dois-je par exemple contacter l'inspection du travail.
J'ai quelques emails de lui au sujet du travail, la clé du local avec la compta. Je sais que cela ne pèsera pas forcément très lourd en terme de preuves. Je sais que l'entreprise doit de l'argent à plein de gens (URSSAF 25000 € par exemple, 15000 @ à un fournisseur, je ne compte pas la TVA qui je crois n'a jamais été payée). Je ne suis pas sûr s'être gagnant si je fais un prud'homme et paye un avocat.
Merci et cordialement,
4 réponses
Bonjour,
Si vous n'êtes pas salarié, alors vous n'avez aucun droit d'exercer une activité comptable pour le compte d'autrui car cela tombe sous le joug de l'expertise comptable qui est une profession règlementée (même pour le simple enregistrement comptable de factures).
Si vous allez au Prud'hommes, ce sera du pain béni pour l'OEC qui traque ce genre d'activité.
CB
Bonjour
On ne peut pas d'une part accepter de travailler sans être déclaré depuis 2 ans et se plaindre quand ça ne va pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...