Non remboursement désistement animateur mariage

Ophrys18 Messages postés 10 Statut Membre -  
Ophrys18 Messages postés 10 Statut Membre -

Bonjour! Ayant eu besoin d’un animateur lors de mon mariage , celui-ci n’a pas pu faire sa prestation. Ayant versé 225 euro en acomptes, il ne m’a pas remboursé passé le délai de un mois. 
Ne répondant pas aux messages, et n’ayant pas récupéré le recommandé envoyé lui expliquant qu’il nous doit la somme de 225 euro, quelle démarche dois-je entreprendre ?

On m’a conseillé de contacter l’URSSAF car ils peuvent  bloquer son activité, mais quel tribunal peut être saisi? En vous remerciant pour vos réponse!

Bonne journée !

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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

Bonjour,

Le tribunal judiciaire de son lieu d'habitation.

Avez vous un contrat ?


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Ophrys18 Messages postés 10 Statut Membre
 

Bonsoir! Oui j’ai bien un contrat avec toutes les informations, SIRET etc. ainsi que les modalités en cas de désistement de sa part avec un mois de délai de remboursement 

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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882 > Ophrys18 Messages postés 10 Statut Membre
 

Est il toujours en activité ? vous pouvez déposer une injonction de payer avec demande de dommages et intérêts.

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Ophrys18 Messages postés 10 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Il ne répond à aucun message . C’est pour cela que je compte joindre l’Urssaf. Il fait le mort .

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Ophrys18 Messages postés 10 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Et après vérification, son numéro de SIRET n’a pas l’air d’être connu sur Infogreffe…

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