Non remboursement désistement animateur mariage
Ophrys18
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 4 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2024
-
12 oct. 2022 à 16:48
Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 12 oct. 2022 à 19:56
Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 12 oct. 2022 à 19:56
A voir également:
- Non remboursement désistement animateur mariage
- Lettre de desistement - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Prime mariage - Guide
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12655
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2025
5 448
12 oct. 2022 à 18:25
12 oct. 2022 à 18:25
Bonjour,
Le tribunal judiciaire de son lieu d'habitation.
Avez vous un contrat ?
12 oct. 2022 à 18:37
Bonsoir! Oui j’ai bien un contrat avec toutes les informations, SIRET etc. ainsi que les modalités en cas de désistement de sa part avec un mois de délai de remboursement
12 oct. 2022 à 19:08
Est il toujours en activité ? vous pouvez déposer une injonction de payer avec demande de dommages et intérêts.
12 oct. 2022 à 19:45
Il ne répond à aucun message . C’est pour cela que je compte joindre l’Urssaf. Il fait le mort .
12 oct. 2022 à 19:56
Et après vérification, son numéro de SIRET n’a pas l’air d’être connu sur Infogreffe…