Non remboursement désistement animateur mariage
Ophrys18
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1 réponse
Ulysse5818
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26 mars 2024
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12 oct. 2022 à 18:25
12 oct. 2022 à 18:25
Bonjour,
Le tribunal judiciaire de son lieu d'habitation.
Avez vous un contrat ?
12 oct. 2022 à 18:37
Bonsoir! Oui j’ai bien un contrat avec toutes les informations, SIRET etc. ainsi que les modalités en cas de désistement de sa part avec un mois de délai de remboursement
12 oct. 2022 à 19:08
Est il toujours en activité ? vous pouvez déposer une injonction de payer avec demande de dommages et intérêts.
12 oct. 2022 à 19:45
Il ne répond à aucun message . C’est pour cela que je compte joindre l’Urssaf. Il fait le mort .
12 oct. 2022 à 19:56
Et après vérification, son numéro de SIRET n’a pas l’air d’être connu sur Infogreffe…