Non remboursement désistement animateur mariage

Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 12 oct. 2022 à 16:48
Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 12 oct. 2022 à 19:56

Bonjour! Ayant eu besoin d’un animateur lors de mon mariage , celui-ci n’a pas pu faire sa prestation. Ayant versé 225 euro en acomptes, il ne m’a pas remboursé passé le délai de un mois. 
Ne répondant pas aux messages, et n’ayant pas récupéré le recommandé envoyé lui expliquant qu’il nous doit la somme de 225 euro, quelle démarche dois-je entreprendre ?

On m’a conseillé de contacter l’URSSAF car ils peuvent  bloquer son activité, mais quel tribunal peut être saisi? En vous remerciant pour vos réponse!

Bonne journée !

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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12655 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 5 448
12 oct. 2022 à 18:25

Bonjour,

Le tribunal judiciaire de son lieu d'habitation.

Avez vous un contrat ?


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Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
12 oct. 2022 à 18:37

Bonsoir! Oui j’ai bien un contrat avec toutes les informations, SIRET etc. ainsi que les modalités en cas de désistement de sa part avec un mois de délai de remboursement 

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Ulysse5818 Messages postés 12655 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 5 448 > Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
12 oct. 2022 à 19:08

Est il toujours en activité ? vous pouvez déposer une injonction de payer avec demande de dommages et intérêts.

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Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 > Ulysse5818 Messages postés 12655 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025
12 oct. 2022 à 19:45

Il ne répond à aucun message . C’est pour cela que je compte joindre l’Urssaf. Il fait le mort .

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Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 > Ulysse5818 Messages postés 12655 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025
12 oct. 2022 à 19:56

Et après vérification, son numéro de SIRET n’a pas l’air d’être connu sur Infogreffe…

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