Comprendre les horaires de mon jugement

Nine0802 - 14 oct. 2022 à 10:54
 Nine0802 - 14 oct. 2022 à 19:59

Bonjour , j'aimerais comprendre précisément les horaires du papa pour les petites vacances scolaires. Quand on n'est en année impaires et paires .

On ne s'entend pas du tout alors faut pas qu'il est d erreur et sa reste non précis pour moi quand il est de première semaine il doit le récupérer le samedi à 14h même si le vendredi c'était son week end ? Il doit me le rendre le dernier jour à 19h je ne sais pas si c'est le samedi 19h ou le dimanche 19h?

Quant il est de deuxième semaine rien ne dit si il doit le chercher le deuxième samedi à 14h ou 19h oû le dimanche 19h je suis perdue.

Voici le passage :

ACCORDE au père un droit de visite et d’hébergement libre de l’accord des
parties et, à défaut d’accord:

- En période scolaire:
* les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi
matin à l’école.
* les semaines paires du mardi soir sortie d’école au jeudi matin à
l’école
* le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés pouvant
précéder ou suivre les fins de semaines considérées ;

- Pendant la moitié de toutes les vacances scolaires :
* la première moitié des vacances scolaires les années paires.
* la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires,
* avec fractionnement par périodes de quinze jours pendant l’été ;

DEBOUTE la mère sa demande d’alternance entre le 24 et le 25 décembre.
 

DIT que pour l’exercice de son droit de visite et d’hébergement, le père devra
aller chercher et ramener ou faire chercher et faire ramener par un tiers de confiance
l’enfant au domicile de l’autre parent et assumera les frais liés à ces déplacements ;

DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n'est pas venu
chercher l’enfant dans l’heure suivant l’heure fixée pour les fins de semaine, dans la
première journée pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord des parties,
présumé avoir renoncé à son droit de visite et d’hébergement pour l’ensemble de la
période concernée ;

Précise que :
- Le rang (pair/impair) des fins de semaine considérées est déterminé
par la numérotation du calendrier,
- la période des vacances scolaires s'entend par référence aux périodes
de vacances de l'académie dans laquelle l’enfant est scolarisé ;
- Les modalités d'accueil fixées pendant les congés scolaires priment
celles fixées hors congés scolaires,
- Les frais de prise en charge de l’enfant incombent au parent qui, au
jour où ils sont exposés, a la charge de l'enfant compte tenu de la présente fixation
des droits de visite et d'hébergement sur production d'un justificatif par l'autre parent,
- Le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14heures
lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures et à partir de 10 heures le
lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, le(s) enfant(s) étant
ramené(s) au domicile du parent chez lequel il(s) réside(nt) le dernier jour de la
période de vacances accordée à 19 heures;
- la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier
jour de la date officielle des vacances de l'Académie dans laquelle se trouve
l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant,

Merci de votre aide

Cordialement
 

2 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
14 oct. 2022 à 12:13

Bonjour

Pour la période es vacances il n'y a pas à focaliser sur l'heure du début de la période puisque :

DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n'est pas venu
chercher l’enfant dans l’heure suivant l’heure fixée pour les fins de semaine, dans la
première journée pour les périodes de vacances,

Il a donc 24h après le début de sa période ( qui commence le Samedi à 10h dans le meilleur des cas) pour venir récupérer l'enfant ; il peut donc choisir de récupérer l'enfant entre Samedi 10h et Dimanche 10h pour la première période, et du Samedi 14h au Dimanche 14h pour la seconde période .

Pour le retour, il y a un horaire : 19h .

Qui sera le Samedi si c'est la première période et le Dimanche si c'est sa deuxième période ( sinon on n'arrive pas à la moitié)

il doit le récupérer le samedi à 14h même si le vendredi c'était son week end ?

Vous avez de la chance votre jugement répond justement à cette question : la règle des vacances se substitue à celle des week end, ce qui conne dans votre jugement .

- Les modalités d'accueil fixées pendant les congés scolaires priment
celles fixées hors congés scolaires

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Merci beaucoup ????

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