Problème de colocation et d'hébergement

Mimoune - 10 oct. 2022 à 20:20
_lael_ Messages postés 5222 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2025 - 11 oct. 2022 à 13:54

Bonjour,

Je suis colocataire depuis Mai dernier et j'héberge à titre gratuit ma fiancée. J'ai proposé de l'inclure dans la colocation mais mes 2 autres colocataires refusent. Nous sommes alors en recherche d'un autre logement mais en attendant, mes colocs veulent mettre ma fiancée à la rue. Quels recours peuvent elles prendre? Peuvent-elles expulser ma fiancée comme ça? Que dois-je faire pour éviter que ça arrive? 

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3 réponses

Caro-29 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 2
10 oct. 2022 à 21:33

Bonjour,

Légalement vos colocataires n'ont aucun droit d'intervenir dans cette situation. C'est le propriétaire du logement qui peut se retourner contre vous et votre fiancée 

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D'accord, et dans ce cas il pourrait se passer quoi?

Parce que théoriquement le bail ne peut pas interdire l'hébergement des proches à titre gratuit, si une telle clause existe, elle est supposée non écrite.

Mais j'avoue avoir peur de leur réaction. Même en étant dans mon droit, rien ne les empêche de vouloir nous causer la vie dure comme par exemple en volant des affaires ou autre.

Je me demande également, si le propriétaire décide de les aider en me virant. Il doit me faire un préavis et dans ce cas ça met fin à la close de collocation solidaire ou non? 

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Caro-29 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 2
10 oct. 2022 à 22:05

Pour le cas de vos colocataires ils ne peuvent rien faire. Pour ce qui est du propriétaire, effectivement, vous avez raison, vous avez tous les droits d'héberger quelqu'un à titre gratuit. Cependant, certains propriétaires peuvent faire pression par tel ou tel moyen non "légale" 

Vous avez raison, dans une telle situation, vous ne pouvez pas être serein. Avez-vous vu avec eux si ce n'est pas un problème de charges qui ne leur convient pas ?

Le propriétaire ne peut pas vous virer comme cela. Pour mémoire, le propriétaire doit laisser 6 mois de délais pour que vous partiez à sa demande. Cela est indiqué dans votre contrat de location 

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Pour les charges je paie 50% depuis l'arrivée de ma conjointe pour justement alléger leur dépenses. Donc normalement tout est bon. 

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_lael_ Messages postés 5222 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2025 2 509
Modifié le 11 oct. 2022 à 14:04

De ma compréhension vous avez un contrat de location unique avec 3 cotitulaires inscrits dessus.

Dans tous les cas le propriétaire ne peut rien dire quant à l'occupation du logement tant qu'il n'y a pas sur-occupation, ce qui pourrait poser un soucis de salubrité.

Concernant vos cotitulaires, vous ne pouvez pas leur imposer une situation non prévue qui constituerait une rupture d'égalité entre vous.

Par exemple : troubles de jouissance du fait de la personne supplémentaire, augmentation des charges, etc...

A défaut de dispositions contraires, il faut donc l'accord unanime des cotitulaires pour toute modification des modalités de jouissance des lieux entre les cotitulaires (ça ne concerne à nouveau pas le bailleur)

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