Travail dissimulé
MALORIE
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7 oct. 2022 à 21:42
kang74 Messages postés 5705 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 oct. 2022 à 10:26
kang74 Messages postés 5705 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 oct. 2022 à 10:26
A voir également:
- Travail dissimulé
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
2 réponses
Gayomi
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8 oct. 2022 à 10:07
8 oct. 2022 à 10:07
Que fait cette personne ?
Du travail qui devrait être effectué par quelqu'un d'autre rémunéré pour cela, avec une fiche de poste ?
Cette personne est-elle rémunérée ?
Si oui, par qui ? Comment ?
kang74
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17 novembre 2024
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8 oct. 2022 à 10:26
8 oct. 2022 à 10:26
Bonjour
Je n'ai pas compris ce que faisait cette concubine réellement ni si elle était rétribuée .
Des infos concernant les statuts possible pour le conjoint collaborateur, qui peut concerner malgré son nom, aussi les personnes en union libre ( et qui permet de les protéger)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32266
Pour le reste vous ne pouvez pas interdire la venue de cette personne, votre associé n'est pas votre employé .