4 réponses
Modifié le 5 oct. 2022 à 18:05
Bonjour,
pour l'instant ignorez le. Quand votre mur sera construit, vous serez chez vous et plus tranquille. Dites à l'entrepreneur de bien respecter la limite en construisant le mur, surtout les fondations qui ne doivent pas dépasser chez le voisin.
Modifié le 5 oct. 2022 à 14:20
" le fameux article 9 du Code Civil qui dit que chacun a droit au respect de la vie privée " : bien sûr.
Tout à fait.
Sauf que là, le monsieur ne pénètre pas dans votre sphère de vie privée mais regarde, observe ce que vous lui donnez à voir, librement, sans manoeuvre, sans ruse, sans violence, sans commettre aucun délit.
Tout comme n'importe quel passant dans la rue devant chez vous observera votre propriété depuis le trottoir.
Évidemment, tout ça est hautement désagréable, mais vous pourrez agir formellement quand vous aurez créé la protection physique de votre vie privée par la construction de la clôture et/ou la mise en place d'une haie.
Si après cela des personnes persistent à forcer le regard à travers ou par dessus la clôture/la haie, oui, vous pourriez les assigner pour ce délit.
Il n'est pas interdit non plus aux personnes de passage ou aux voisin de discuter avec des ouvriers à l’œuvre sur un chantier quelconque non sécurisé.
En revanche, tant que techniquement et formellement rien n'a été prouvé de façon neutre et objective par une tierce partie, personne ne peut prétendre/accuser votre puisard de s'écouler ailleurs que verticalement dans le sous-sol.
Merci à tous pour vos réponses.
Oui en effet, pour le mur, il est prévu que les fondations soient bien chez nous et ne débordent pas d'1mm chez lui. Les artisans sont prévenus et informé du personnage...
Donc pour vous, tant que ses pieds sont sur sa propriété, il est dans son droit en matant ouvertement chez nous ? Parce que là vraiment, vu la configuration, c'est clairement pour mater. Le gars veut savoir ce qu'il se passe chez nous... En soi on n'a rien à cacher, mais ce manque de civisme nous agace au plus haut point, surtout venant de lui. Imaginez-vous avoir quelqu'un qui veut savoir tout ce qu'il se passe dans votre jardin ????
Les travaux de construction du mur devraient démarrer bientôt, prenons notre mal en patience...
5 oct. 2022 à 20:01
" ce manque de civisme nous agace au plus haut point, " : certes.
Mais là, ce n'est pas illégal.
Sinon, assurez vous aussi d'avoir fait les bonnes démarches auprès de la mairie pour l'édification ce mur : ce serait là une faille que .... "certains" ne manqueraient probablement pas d'exploiter d'après ce que vous nous exposez.
5 oct. 2022 à 18:37
Oui.
Très bonne remarque relative aux fondations.
Vu le personnage, il serait apparemment trop content d'avoir un motif (réel, au demeurant) de venir emm... quiquiner ses nouveaux voisin.