Taxe d'habitation d'une résidence secondaire ?
chris4554 -
Bonjour,
Je vends ma résidence secondaire a un particulier qui l'utilisera comme résidence principale. La vente risque de se faire début d'année prochaine. Sachant que c'est l'occupant au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation, je serais redevable de cette taxe (je suis mensualisé) Sachant que l'acheteur en sera exempté au titre de résidence principale, devrais-je malgré tout la payer?? Avec mes remerciements
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4 réponses
Bonjour,
C est la situation au 01 janvier qui compte donc peu importe que le futur acheteur ne devra pas payer la TH en 2024, j ai bien écrit 2024.
C est bien vous qui serez redevable de la TH 2023.
bonjour,
"Sachant que c'est l'occupant au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation"
Plus précisément, c'est celui qui a la disposition d'un bien (pas obligé d'y être "occupant") au 1°/01 de l'année considérée qui est redevable de la TH : c'est donc vous dans la mesure où l'acte de vente sera postérieur audit 1er janvier.
cdt.
Si le logement est vacant et vide de meubles (pouvoir le justifier par facture de déménagement ...etc) au 1er janvier 2023, il n'y aura pas de taxe. Il vous appartiendra de prévenir votre service des impôts des particuliers et stopper votre mensualisation via votre espace internet des impôts.
S'il est meublé, vous devrez régler cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...