La partie adverse ne va pas chercher ses RAR
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 4 oct. 2022 à 11:26
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4 réponses
Modifié le 29 sept. 2022 à 13:03
Bonjour
Vous garderez le recommandé non ouvert qui va vous être renvoyé.
Après, tant que la date d'audience n'est pas fixée, inutile de lui envoyer des pièces qu'il faudra réactualiser .
Pour les demandes, elle reste libre d'y répondre, elle n'est pas là pour vous fournir les justificatifs de vos arguments .
Géneralement quand on fait supprimer une pension, c'est qu'on a connaissance de quelques éléments nouveaux qui argumentent cette demande : le " sur un malentendu ça peut marcher" en justice est très risqué .
Car, elle peut faire une demande d'augmentation de pension ... et prendre un avocat .
Elle a le temps d'y réfléchir
Bonjour
Il est préférable de procéder par courriers recommandés AR (garder duplicata + preuves Poste). Si ces courriers vous reviennent, ne pas les ouvrir ; Ils serviront de preuves à vos dires devant le JAF. De même qu'il est utile de transmettre les photocopies des courriers non réceptionnés au greffier du tribunal.
Bonjour merci de votre réponse, donc une fois qu'il a obtenu une date de convocation pour le jaf, il pourra lui transmettre une copie de la demande par courrier RAR. Si elle ne va pas chercher ce courrier, faut il que mon compagnon fasse une démarche particulière auprès du jaf ? est ce que ça remet en cause son passage devant le jaf ? peut il passer seul devant le jaf ?
merci de votre retour
Modifié le 4 oct. 2022 à 11:27
La particularité des LRAR c'est qu'elles sont réputées avoir été réceptionnées le jour de leur réception effective par le destinataire et à défaut le jour de leur première présentation par le facteur si la personne ne va jamais récupérer le courrier.
C'est donc une très mauvaise idée de ne pas récupérer une LRAR puisque ça ne change rien au fait qu'elle est considérée avoir été reçue.