Taxe foncière personne décédée

jazzcath Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022 - 23 sept. 2022 à 18:57
 Eric - 23 sept. 2022 à 19:44

Bonjour,

Je viens de recevoir au domicile de ma mère, qui est décédée en juin dernier, son avis de taxe foncières. la succession est en cours. je suis la seule héritière. Dois-je le régler ou le faire prendre en compte par le notaire ?

merci de votre réponse.

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 819
Modifié le 23 sept. 2022 à 19:04

Bonjour

Certains notaires facturent les virements. 

De toute façon, même si vous payez vous, communiquez l'avis de taxe foncière au notaire pour qu'il la compte dans le passif de la succession.

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Merci pour votre réponse.  Oui, effectivement, le notaire m'a prévenu qu'il facturerait tout règlement de factures.

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Bonjour

Parfois ils ne le font pas, le notre indiquait 15 Euros par paiement, il ne l'a pas appliqué. 

Le mien n'a rien facturé, après avait deux successions, avec beaucoup de liquidités et pas mal d'emoluments.

On a de notre côté fait énormément de démarches,  de courriers, de déclarations , solde tout compte  déjà avant de le voir  et tout du long  pour avancer clôturer dans les 6 mois. On a  tout de même payé de suite  la femme de ménage car elle,  elle avait besoin de son argent et de son solde tout compte. 

Vu le montant de l'impôt sur les revenus et du foncier, du cesu, des charges de copropriété,  c'est lui qui a fait les chèques, on a veillé aux délais,, il a même réglé  les rôles arrivés après le partage, on lui avait fait garder une petite partie des impôts estimés au plus juste pour eviter de refaire les comptes et entre héritiers.

Après 15 euros si vous n'avez pas encore reçu les fonds de la succession,  ce n'est pas la mer à boire surtout si la taxe foncière est élevée et que vous devez réclamer aux autres leur part et qu'ils ne bougent  pas. 

Il faut lui faire prendre en compte au passif de la déclaration  de succession.

le notaire peut le régler avant la date limite s'il a les fonds.

Cordialement 

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