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2 réponses
Bonjour,
Les cas d'exonération de la taxe foncière, en faveur des personnes de condition modeste âgées ou titulaires de certaines allocations ou minima sociaux sont les suivants :
- Propriétaires de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition,
- Titulaires de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité),
- Titulaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés)
Dans tous les cas, il faut vivre, seul ou avec son conjoint ou des personnes à charge pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, ou avec des personnes titulaires de la même allocation. L'hébergement de personnes ne remplissant pas les conditions fait perdre le bénéfice de l'exonération.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...