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1 réponse
23 sept. 2022 à 09:37
Bonjour
Avant que la signature de la vente soit effectuée, le vendeur à fait les démarches auprès de la mairie de ma commune et a obtenu une non opposition à la déclaration préalable en mairie en date du 29/12/2019.
Avez-vous une copie de ce dossier et les dimensions de la piscine y figurent-elles ?
je m'aperçois que la surface déclaré de la piscine est de 24 m².
nous n'avons jamais reçu la déclaration IL cerfa 6704 pour la piscine. L'évaluation de la piscine a été faite d'office.
Il s'agit donc d'une estimation et non des dimensions réelles.
1. Es a moi d'effectuer cette démarche ? Ou a l'ancien propriétaire ?
Je ne vois pas ce qui s'oppose à ce que vous fassiez les démarches vous-même.
2. Je n'arrive pas a joindre mon notaire depuis 10 jours, es à lui de faire la demande au vendeur afin de régulariser la situation
La piscine existe officiellement grâce à la DP qui a été déposée et acceptée. La situation fiscale n'a changé qu'à partir de 2020. Je vous renvoie à ma réponse précédente.
3. ...vais-je devoir payer la taxe d'aménagement de la piscine ?
La DP étant au nom du propriétaire précédent, il y a de fortes chances qu'il ait dû s'en acquitter.
4. Es qu'une différence de 6m² à un fort impact sur le coût de ma taxe foncière ?
Est-ce la surface réelle de la piscine ? je vous invite à en reprendre les mesures...
23 sept. 2022 à 09:57
"Avez-vous une copie de ce dossier et les dimensions de la piscine y figurent-elles ?"
"Il s'agit donc d'une estimation et non des dimensions réelles."
"Je ne vois pas ce qui s'oppose à ce que vous fassiez les démarches vous-même."
"Est-ce la surface réelle de la piscine ? je vous invite à en reprendre les mesures..."
Merci pour votre réponse.