Dessous de table non payé

Raph - 18 sept. 2022 à 18:43
Gayomi Messages postés 14627 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 - 19 sept. 2022 à 13:28

Bonjour.

J'ai vendu ma maison il y a 2 ans à 400,000 euro. On s'est mis d'accord avec l'acheteur  verser 15,000 euro en liquide aprés la vente mais il ne l'a toujours pas fait.

J'essaie de le relancer depuis 2 mois mais sans succès. 

Quelles sont mes options? Puis-je le poursuivre en justice pour récupérer l'argent?

8 réponses

Bonjour

Vous parlez bien de dessous de table? Eh bien vous pouvez faire une croix dessus si l'acquéreur n'a pas l'intention de vous la verser.

6
LaBeotienne Messages postés 1100 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 481
18 sept. 2022 à 18:47

Bonjour

Puis-je le poursuivre en justice pour récupérer l'argent ?

Cela risque de se retourner contre vous pour complicité de fraude. Le fisc n'apprécie pas d'être privé de certaines ressources, ici les droits de mutation.

5
djivi38 Messages postés 48396 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 951
18 sept. 2022 à 18:55

bonjour,

un MERCI d’AVANCEaurait été apprécié...

.

Vous voudriez poursuivre en justice l'acquéreur pour une fraude (de plus, "en réunion") ??? Vous plaisantez j'espère ! Vous ne saviez pas que les dessous de table sont illégaux ??

Vous avez contourné la loi, mais la loi ne vous ignorerait pas, ni vous ni votre acquéreur....

cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

5
Gayomi Messages postés 14627 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 8 001
18 sept. 2022 à 20:03

Dessous de table = fraude = aucune aide à espérer de la justice (il manquerait plus que ça !) 

5

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Vous pouvez faire une croix dessus. Officiellement vous avez vendu la maison 385 000 euros...
4
Pierrecastor Messages postés 41055 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 22 janvier 2023 4 217
18 sept. 2022 à 18:46

Salut,

On s'est mis d'accord avec l'acheteur

Comment vous étiez-vous mis d'accord ? Et pourquoi cette transaction en liquide ?


0
dna.factory Messages postés 23597 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2023 11 220
19 sept. 2022 à 08:52

Pour commencer, comme dans toutes ces situations. Avez vous un écrit validant que cette somme vous est due ?

Un texto ou un mail serait un début, mais pour de telles sommes, on préféra un écrit papier signé listant la somme et les conditions.

Sans cet écrit, laissez tomber de base. Vous n'aurez aucune preuve à apporter à la justice que cet argent vous est dû (or, en tant qu'attaquant, c'est à vous que reviens la charge de la preuve).

Si maintenant, vous avez un tel écrit, la solution sera d'attaquer votre acheteur en justice pour obtenir le paiement de cette somme. Rien ne s'y oppose, y compris le caractère tendancieux voir illégal de cet arrangement.

Par contre, si vous avez gain de cause, de nombreux organismes risquent de s'intéresser à la situation et demanderont leur part du gâteau. A priori, vous devriez quand même être gagnant dans l'histoire... En espérant que personne ne se décide de porter l'affaire au pénal.


0

Bonjour,

Puis-je le poursuivre en justice pour récupérer l'argent?

De cette façon, vous apporterez au impôts la preuve de votre transaction frauduleuse.

Mauvaise idée !

0
Gayomi Messages postés 14627 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 8 001
19 sept. 2022 à 13:28

Excellente idée au contraire. J'adorerais ^^

1