Dessous de table non payé
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
J'ai vendu ma maison il y a 2 ans à 400,000 euro. On s'est mis d'accord avec l'acheteur verser 15,000 euro en liquide aprés la vente mais il ne l'a toujours pas fait.
J'essaie de le relancer depuis 2 mois mais sans succès.
Quelles sont mes options? Puis-je le poursuivre en justice pour récupérer l'argent?
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8 réponses
Bonjour
Vous parlez bien de dessous de table? Eh bien vous pouvez faire une croix dessus si l'acquéreur n'a pas l'intention de vous la verser.
Bonjour
Puis-je le poursuivre en justice pour récupérer l'argent ?
Cela risque de se retourner contre vous pour complicité de fraude. Le fisc n'apprécie pas d'être privé de certaines ressources, ici les droits de mutation.
bonjour,
un MERCI d’AVANCEaurait été apprécié...
.
Vous voudriez poursuivre en justice l'acquéreur pour une fraude (de plus, "en réunion") ??? Vous plaisantez j'espère ! Vous ne saviez pas que les dessous de table sont illégaux ??
Vous avez contourné la loi, mais la loi ne vous ignorerait pas, ni vous ni votre acquéreur....
cdt.
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Salut,
On s'est mis d'accord avec l'acheteur
Comment vous étiez-vous mis d'accord ? Et pourquoi cette transaction en liquide ?
Pour commencer, comme dans toutes ces situations. Avez vous un écrit validant que cette somme vous est due ?
Un texto ou un mail serait un début, mais pour de telles sommes, on préféra un écrit papier signé listant la somme et les conditions.
Sans cet écrit, laissez tomber de base. Vous n'aurez aucune preuve à apporter à la justice que cet argent vous est dû (or, en tant qu'attaquant, c'est à vous que reviens la charge de la preuve).
Si maintenant, vous avez un tel écrit, la solution sera d'attaquer votre acheteur en justice pour obtenir le paiement de cette somme. Rien ne s'y oppose, y compris le caractère tendancieux voir illégal de cet arrangement.
Par contre, si vous avez gain de cause, de nombreux organismes risquent de s'intéresser à la situation et demanderont leur part du gâteau. A priori, vous devriez quand même être gagnant dans l'histoire... En espérant que personne ne se décide de porter l'affaire au pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...