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Comment transmettre mon bail a mon fils

Doudoule - 17 sept. 2022 à 11:26
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 sept. 2022 à 15:41

Bonjour,

Je dois quitter mon logement pour partir en province, est il possible que mon fils avec sa femme et 2 enfants puissent reprendre le bail, sachant que mon fils a vécu avec moi plus de dix ans ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
17 sept. 2022 à 13:24

Bailleur privé ou social ? 
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
Modifié le 17 sept. 2022 à 15:44

bonjour,

un transfert de bail (donc sans avoir à refaire un contrat de location, mais un simple avenant pour y nommer le nouveau titulaire du bail) peut se faire :

- au bon vouloir d'un bailleur privé,

- sous conditions strictes d'un bailleur social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Donc, merci de répondre à la question posée post 2 par Gayomi.

Cdt.
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
17 sept. 2022 à 12:18

Bonjour,

Voir avec le bailleur, mais il faudra refaire un bail à son nom.
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