Remplacement plaque de 4 plaques de cuisson par 2 plaques

Question

Bonjour,

Suite à un problème de tuyoterie, on s'apprête à changer les plaques de cuissons de mon appartement meublé. Le problème est que j'en avais 4 et que le propriétaire veut en mettre 2 maintenant.

En sachant que je n'aurais jamais pris le logement avec seulement 2 plaques et que dans le bail il y a bien 4 plaques,est ce que je peux exiger que les 4 plaques soient remplacées par 4 plaques ?

Merci d'avance.

Cordialement

_lael_ · Answer

A défaut de précisions contraires (non garantie de remplacement, etc...), le bailleur est tenu de remplacer les équipements défectueux à l'identique ou équivalent pour que cela reste conforme à ce qui est indiqué dans le contrat de location.

Bien entendu, si ces équipements constituent des obligations légales (ballon d'eau chaude, meubles obligatoires en meublé, etc...) le bailleur ne peut pas se prévaloir d'une clause de non remplacement.

djivi38 · Answer

bonjour, je me permets de rajouter l'article 1723 du code civil qui stipule que << Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >> sans une compensation financière sur le loyer pour le locataire. . cdt.

Remplacement plaque de 4 plaques de cuisson par 2 plaques

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