Nouvelle révision de loyer en même pas un an, c'est normal ?

Bonjour, est-ce que vous parlez de votre résidence principale ? Si oui la révision ne peut avoir lieu qu'une fois par an pour ce qui est des loyers futurs (un rattrapage peut être fait en cours d'année si la date anniversaire a été dépassée).

Pour ce qui est du trimestre de l'IRL il faut prendre le dernier connu à la date d'effet du bail.

Bonjour, 

oui il s'agit bien de ma résidence principale. Donc la révision ne pourra avoir lieu qu'en décembre 2022 sur la base des indices 4eme trimestre à jour, cad 590€ x 132,62 / 130,52 = 599,49€ ? (je ne sais pas trop si la révision se calcule sur le loyer de référence 590€ ou sur le loyer révisé en dec 2021)

Pour le rattrapage, je ne comprends pas désolé, c'est mon 1er logement en location^^

Le bail a été signé en mars 2019, date d'effet juin 2019 parce que les travaux n'étaient pas terminés (logement neuf) en plus j'ai réellement emmenagé en juillet 2019 pour retard de travaux. Il peut demander le rattrapage de quel montant au juste ?

Donc si vous payez un loyer depuis juin 2019 le dernier IRL connu étant à priori celui du 1er trimestre, le loyer est révisable (à condition que ce soit prévu dans le bail) tous les mois de juin en comparant le dernier IRL du 1er trimestre avec celui de l'année passée. Dans votre cas il aurait pu être révisé en juin 2020, 2021 et 2022. 

Admettons qu'ils aient oublié en juin 2021 et s'en rendent compte en septembre, ils peuvent vous informer que la révision de loyer aura lieu à partir de décembre (toujours en prenant les indices du 1er trimestre), puis revenir au calendrier annuel normal de révision à partir de juin 2022.

mon bail indique clairement indice de revision chaque 4eme trimestre (129,03 à la date de signature)

j'ai accepté la révision du loyer en décembre 2021 et paye depuis 596,80€.

Vous voulez dire que le loyer ne peut pas etre révisé avant juin 2023 dans mon cas ?

bonjour,

voici plusieurs points de loi à considérer en même temps :

• A la signature d'un contrat de location le trimestre à choisir pour les futures révisions de loyer est le dernier connu à cette date-là (pour vous le juste trimestre aurait dû être le 2°T si signature à partir du 11/07/2019, ou le T1 si contrat signé avant le 11/07).../...
•  .../... MAIS - sauf accord écrit entre les parties pour revenir au 'bon' trimestre (par avenant annexé aux exemplaires de contrat) - le bailleur doit calculer les révisions en fonction du trimestre mentionné au contrat.
• Ce qui complique beaucoup la situation, parce qu'il n'y a PAS de rétroactivité en matière de révision de loyer : ce qui veut dire que votre bailleur est obligé d'attendre de pouvoir connaître l'indice INSEE (et pas la date de la parution au Journal Officiel) pour faire ses calculs, et le nouveau loyer ainsi obtenu ne démarrera QUE à la date d'envoi de son courrier informatif du nouveau loyer suite à la révision "ANNUELLE".
• ET, la formule de révision, pour une location avec charges "au réel" (= "provisions" de charges VS "forfait" de charges) est :

LOYER HORS CHARGES / INDICE DU T MENTIONN2 AU CONTRAT ANNÉE N-1 x INDICE DU MÊME T ANNÉE N, l'année N étant l'année de révision et l'année N-1 la précédente.

.

"La dernière révision de loyer a eu lieu le 1er décembre 2021 sur la base suivante 590€ X 130,52 / 129,03 = 596,81€"

c'est à dire avec respectivement les indices du 4° T années 2020 (130,52) et du 4° T année 2018 (129,03) : totalement illégal, étant donné que l'année N étant l'année de révision et l'année N-1 la précédente.

.

Supposons que la date de signature de votre contrat soit le 15/07/2019 :

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

1/ En employant le 4°T (et SI PAS de révision en 2020), la révision de l'année 2021 aurait dû se calculer ainsi :

590 € x 130,52 / 132,62 = 599,49 € à partir de la date d'envoi du courrier informatif du bailleur,

et la révision année 2022 aurait dû être :

599,49 € / 132,62 x ?? ... indice pas encore connu : donc pas de comparaison possible avec le nouveau loyer de la révision avec le 2°T année 2022 ci-dessous mentionné (613,82 €)

2/ En employant le 2° T, le calcul aurait été (toujours sans révision en 2020) :

590 € / 130,57 x 131,12 = 592,49 € (du 15/07/2021 au 14/07/2022)

et la révision année 2022 aurait été (du 15/07/2022 au 14/07/2023) :

592,49 € / 131,12 x 135,84 = 613,82 €

.

Quand le bailleur n'a pas fait la révision à l'échéance du bail (ou à une autre date mentionnée au contrat lors de sa signature), il dispose de 12 mois pour la faire (toujours avec la formule LOYER HORS CHARGES / INDICE DU T MENTIONN2 AU CONTRAT ANNÉE N-1 x INDICE DU MÊME T ANNÉE N), mais le nouveau loyer ne sera appliquée qu'à partir de la date d'envoi de son courrier informatif jusqu'à la prochaine révision soit à l'échéance du bail soit à une autre date mentionnée au contrat. Il peut donc y  avoir 2 révisions la même année : l'une sur quelques mois (= à partir de la notification du bailleur), l'autre pour les 12 mois à venir.

.

cdt.

Il faut distinguer 2 choses :
1) Le rattrapage : Le bailleur peut au plus tard réclamer une revalorisation du loyer 1an après la date où il aurait dû la réclamer (date prévue au contrat) et la revalorisation n'est pas rétroactive.
Par exemple : Pour une revalorisation prévue au 1er juillet 2021, le bailleur peut au plus tard la réclamer jusqu'au 30 juin 2022. S'il l'a réclame en décembre 2021 c'est donc bon.
La revalorisation ne peut s'appliquer que sur les loyers dus à partir de la date de sa demande, décembre 2021 donc. Il ne peut pas réclamer rétroactivement la hausse sur les loyers que vous avez déjà versé de juillet à décembre.

2) La révision annuelle : Le bailleur peut réclamer chaque année la revalorisation du loyer à la date prévue au contrat.
S'il a fait un "rattrapage" en décembre rien ne l'empêche d'appliquer la revalorisation annuelle en juillet si c'est la date prévue au contrat.



Pour vous répondre plus précisément il faudrait également que vous indiquiez clairement :
- La date de révision prévue au contrat : date anniversaire du contrat ou autre date (par exemple 1er janvier)
- L'indice de révision prévu au bail  : vous dites 4ème trimestre, ce qui semble incompatible avec le fait que la révision soit à date anniversaire, donc l'indice indiqué est peut-être erroné et doit être modifié par le dernier indice connu à la signature du contrat. Ou alors la revalorisation se fait probablement à une date différente de la date anniversaire.

Oui Iael, désolé , je n'etais pas assez précis dans mon message initial (on apprend de ses erreurs..) j'ai précisé une heure après .. effectivement j'ai signé en mars 2019, date d'effet juin 2019 et finalement emménagé avec du retard, en juillet 2019

Je considère donc que la révision est possible à compter du 1er octobre 2022 calculé sur le montant de loyer en cours soit 596,80€ x dernier indice T4 de 132,62 / indice T4 (N-1) cad 130,52 = 606,40€

soit 1,61%

je pense avoir (enfin) compris le principe :-))

Un grand merci à tous pour vos réponses, votre disponibilité qui m'ont permis de mieux comprendre l'application des révisions de loyer ! 

Vincent