Problème DPT, PLU, et volets roulants
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Je possède une maison dans l'Oise achetée il y a 10 ans. Il s'agit d'un pavillon tout à fait classique (et basique) équipé de volets roulants blancs (avec blocs apparents fixés dans les encarts de fenêtres) installés par les anciens propriétaires (il y a plus de 10 ans, donc)... L'installation classique de volets roulants, qu'on voit absolument partout.
Souhaitant effectuer une isolation par l'extérieur (mais ça serait le même souci avec un simple ravalement de façade), j'ai donc déposé un Déclaration préalable de travaux en mairie....
Après un complément d'infos demandé, j'ai eu une réponse positive MAIS avec "prescription"
On me demande (rien de moins) que de "déposer les volets roulants" ! (il y en a 11 au total, et je n'ai aucun autre volet en complément sur la façade, battants ou persiennes, qui eux sont autorisés)
Je vous passe le coût financier de tout ça : Virer tous les volets roulants + racheter et faire installer 11 volets battants ou persiennes !
Bien que le PLU interdise les volets roulants (ou tout du moins ceux dont le coffre est apparent, je dois vérifier), la quasi totalité des dizaines de maisons du voisinage en ont installés par le passé (99% des maisons je dirais), de manière non déclarée de toute évidence... La Mairie n'ayant rien fait dans les temps, il y a prescription (y compris pour la mienne), et elle ne peut désormais forcer personne à virer ses volets (Je précise qu'il s'agit d'un quartier pavillonnaire, et la présence de ces volets ne choque nullement et correspond à l’esthétique des maisons. On n'est PAS sur des maisons en pierre, etc..). il n'y a donc aucun "choc visuel).
Ma question est simple :
La Mairie ne pouvant légalement pas me forcer à virer mes volets roulants (en l'état, si je ne fais aucun travaux de façade), puisque leur date d'installation est antérieure aux années de prescription (3 ou 6 ans il me semble, je ne suis pas sûr), alors a-t-elle le DROIT de me demander de les virer à l'occasion de travaux concernant la façade (ITE, ravalement, etc...) alors que ces travaux ne nécessite en rien de manipuler les blocs de volets roulants qui sont fixés, non sur la façade, mais dans les encarts de fenêtres ?
(Il est évident que la Mairie essaye là de faire virer quelques chose, qu'elle ne peut légalement pas faire virer autrement, en raison de la prescription)
Est-ce légal, ou est-ce un coup de bluff de la mairie ?
Pour info j'essaye d'avoir un rdv avec le maire pour trouver une solution, et il me reste encore 1 mois et demi pour déposer un recours au Tribunal administratif (même si je préfèrerai ne pas en arriver là)
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses
PS: je n'ai pas trouvé de forum "Urbanisme" donc j'ai posté dans la rubrique immobilier. Désolé si je ne suis pas dans la bonne section
- Problème DPT, PLU, et volets roulants
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Personne qui vit volets fermés - Forum Louer un logement
- Locataire qui n'ouvre jamais ses volets. ✓ - Forum Louer un logement
- Mon voisin a un comportement inquiétant... - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Vous êtes dans la bonne section.
La commune doit penser que la dépose des volets roulants et directement connexe au projet d'ITE ou profiter de ce que vous souhaiter faire l'ITE pour ramener un peu de cohérence architecturale et faire respecter le PLU en vous imposant de les déposer.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de recours contre la décision de non-opposition assortie de la prescription relative aux volets roulants.
Un peu de lecture:
https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/sont-prescriptions-permis-construire-23827.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039351172/
Vous pouvez déjà vous lancer dans un recours gracieux pour faire "sauter" cette prescription en vous appuyant sur des exemples concrets. Il serait amusant de trouver des constructions appartenant à la collectivité disposant de volets roulants avec caissons visibles...