Intérimaire en accident du travail et l’indemnisation

Mymy - Modifié le 13 sept. 2022 à 18:46
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 sept. 2022 à 08:18

Bonjour, je me pose quelques questions suite à mon accident du travail je vous explique; Je suis intérimaire et je travaille en logistique de nuit, mon contrat intérimaire a démarré du 16 août 2022 jusqu’au 10 septembre 2022, je me suis blessé le 24 août 2022 soit une semaine après mon intégration, mon arrêt a été posée du 25 août 2022 jusqu’au 3 septembre puis prolongé jusqu’au 17 septembre, et je vais certainement être prolongé car j’ai des radios et échographie à faire car mon pied ne va pas mieux ! je me suis blessé au tendon d’achille pied droit . Mais voilà c’est la première fois que ça m’arrive d’avoir un AT et surtout être en arrêt de travail, je ne sais pas comment cela fonctionne au niveau de l’indemnisation surtout en tant qu’intérimaire. Toutes les déclarations ont été faite avec ma boîte d’intérim, et une reconstitution de mon AT a été faite dans mon entreprise 1 semaine après l’accident avec les personnes concernées. Cependant il reste quelques questions que je me pose : Mon contrat se terminant le 10 septembre et mes arrêts dépasse le terme sont-ils encore pris en compte après cette date ? Et à qui dois-je donner mes futurs arrêt est-ce toujours à ma boîte d’intérim ou au Pôle emploi ou autre ?! Et comment se passe l’indemnisation sachant que je venais juste de commencer, avant cela j’étais en formation pour une reconversion professionnelle depuis 1 ans. et la formation n’étant pas rémunéré je toucher mon chômage accumulé précédemment, mais mon chômage arrivant à terme j’ai décidé de reprendre le travail de nuit, manque de chance une semaine après me voilà en AT . Serais-je rémunéré quand même ? Si oui quand ? Dois-je continuer à prendre les arrêts de mon médecin étant donné que je ne travaille plus et que je ne peux pas postuler autre part vu la situation ? Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses !!

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
14 sept. 2022 à 08:18

Bonjour,

Mon contrat se terminant le 10 septembre et mes arrêts dépasse le terme sont-ils encore pris en compte après cette date ? : oui ils seront pris en compte par votre organisme de sécurité sociale et Pôle Emploi si vous êtes inscrit.

Et à qui dois-je donner mes futurs arrêt est-ce toujours à ma boîte d’intérim ou au Pôle emploi ou autre ? : il faut le faire parvenir à votre organisme de sécurité sociale (si le médecin n'utilise pas la télétransmission) et à Pôle Emploi si vous êtes inscrit.

! Et comment se passe l’indemnisation sachant que je venais juste de commencer, avant cela j’étais en formation pour une reconversion professionnelle depuis 1 ans. et la formation n’étant pas rémunéré je toucher mon chômage accumulé précédemment, mais mon chômage arrivant à terme j’ai décidé de reprendre le travail de nuit, manque de chance une semaine après me voilà en AT . Serais-je rémunéré quand même ? : faites parvenir (à minima en lettre suivie) à votre organisme de sécurité sociale vos douze dernières fiches de paie (dans votre situation celles avant votre période de chômage indemnisé i +  une attestation sur l'honneur que vous n'avez pas travaillé sur cette période spécifiant que vous avez bénéficié d'une allocation Pôle Emploi si c'est bien le cas) - le mieux étant de contacter votre organisme de sécurité sociale qui aura accès à votre dossier personnel

Si oui quand ? : quand le service médical aura reconnu votre accident comme devant être pris en charge au titre de la branche professionnelle ou non (vous n'avez pas indiqué si vous avez reçu une notification de la caisse sur la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou non) et que la caisse aura pu étudier votre droit (attention si l'arrêt est validé en maladie ordinaire il y aura des conditions d'ouverture de droits ; en accident de travail reconnu comme tel par le service médical : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail)

Dois-je continuer à prendre les arrêts de mon médecin étant donné que je ne travaille plus et que je ne peux pas postuler autre part vu la situation ? : oui pour prétendre à une indemnisation et vous ne pouvez plus être en recherche active d'emploi aux yeux de Pôle Emploi d'après la situation décrite.

De plus, si votre accident de travail est reconnu et que vous êtes indemnisé par la caisse, il vous faudra bien vérifier que les décomptes ijss soient télétransmis directement à la prévoyance intérimaire. Si ce n'est pas le cas, les transmettre vous-même Vous pouvez demander les précisions nécessaires à votre agence d'interim et vous assurez auprès d'elle que le dossier a bien été constitué auprès de la prévoyance.. https://fr.calameo.com/read/0052240807b8d684831d3

Cdt

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