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Limite de propriété ancienne batisse

bubuche - 12 sept. 2022 à 10:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2022 à 12:30

Bonjour à tous,

Nous avons une ancienne maison (1772)  et elle possède un escalier extérieur, nous souhaitons clôturer  cet escalier  mais les plans du cadastre coupe une partie de la maison et également cet escalier.

Historiquement  en 1828  le terrain etait chez nous puis  avec les alignements napoléonien une partie de la maison se retrouve  sur le domaine public. 

 Peut on envisager des travaux ?  doit on demander une  dérogation ?  si oui a qui ?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 sept. 2022 à 12:30

Bonjour

Je vous invite à demander à la commune un arrêté d'alignement individuel. Cela vous permettra de savoir ce qu'il en est et les possibilités qui s'offrent à vous en matière de travaux.
 
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