Cpts d eau individuels dans copro , paiement consso reelle

Anne - 12 sept. 2022 à 11:11
_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 sept. 2022 à 11:34

Bonjour ,

lorsque les 8 appartements de la copro sont équipes de compteurs d eau individuels ,est ce que le syndic a  obligation de faire payer la consommation d' eau réelle plutôt que forfaitaire avec régulation fin d’année , ce qui est un problème lorsque l' appartement n est pas habité

Merci pour votre réponse ,en vous souhaitant une bonne journée

                                                               Anne

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 441
Modifié le 12 sept. 2022 à 11:41

Ce que vous décrivez c'est le fonctionnement normal.

Vous votez un budget à la précédente AG et le syndic appelle sur la base de ce budget.

L'année suivante vous approuvez les comptes de l'année incluant la régularisation des charges basée sur les relevés de consommation et c'est uniquement à ce moment-là que le syndic peut restituer le trop versé ou appeler le moins-perçu.


Même s'il le voulait, le syndic ne peut pas adapter les appels de charges aux consommations en cours d'année car seule l'AG a le pouvoir de définir le montant des budgets et donc des appels de charges.

Des budgets "variables" qui s'auto-ajustent aux consommations réelles en cours d'année ça n'existe pas.

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