Ramonage en sortie de bail ?

Pat81 - 11 sept. 2022 à 12:13
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 sept. 2022 à 09:45

bonjour,

j'ai loué ma maison a un jeune couple fin aout 2021. Nous avons payé un ramonage bien que mon mari ait ramoné lui même avant. Nous savions qu'il fallait un certificat officiel pour leur assurance. (donc nous l'avons payé)Mes locataires viennent de m'apprendre qu'ils vont quitter ce logement au 1er novembre. Doivent-ils faire ramoner à leur frais avant de partir.

Merci bien  

3 réponses

Bonjour

Qu'est-ce qui est prévu dans le contrat de bail ?

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rien, ils devaient partir fin juin 2023 et je suis une "jeune propriétaire" donc j'apprends au fur et à mesure. il n'y aura pas d'autre locataires après eux

merci

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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 5 310
11 sept. 2022 à 12:45

Bonjour,

Ce n'est pas au propriétaire de choisir et commander l'entreprise, vous devez laisser le libre choix au locataire, c'est lui qui commande ce ramonage à l'entreprise de son choix et qui la paie.


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ce n'est pas la question!

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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 5 310 > Pat81
13 sept. 2022 à 09:45

 Doivent-ils faire ramoner à leur frais avant de partir.

La réponse est OUI.

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
11 sept. 2022 à 14:46

bonjour,

- Cet entretien est une charge ANNUELLE LOCATIVE et, comme dit post 2, le locataire est en droit de choisir son propre professionnel et par conséquent lui paiera la facture qui sera à son propre nom).

- Sous quinzaine après son travail, le professionnel lui enverra une attestation d'entretien, et votre locataire vous en remettra une photocopie afin de justifier la bonne observance de ses obligations locatives. Les attestations de pro indiquent, outre la date de l'entretien, les remarques du pro sur l'état et des conseils sur ce qu'il conviendrait de changer afin d'assurer une sécurité à 100/100%.

- Les attestations sont à conserver par chacune des parties au minimum 2 ans après le dernier entretien.

Ainsi, si votre prochain locataire entre dans les lieux moins de 1 an après la date de la dernière attestation de votre locataire actuel, vous lui fourniriez une copie de votre copie afin qu'il connaisse la date de son futur entretien (et ce faisant, vous n'auriez pas, comme la toute première fois, à payer un entretien pour vous conformer à vos obligations de bailleur exposées, entre autre, à l'article 6 de la loi du 6/7/1989).

Par contre, s'il y avait + de 1 an entre la date de la dernière attestation de votre dernier locataire et la remise des clés à votre nouveau locataire (quelle que soit la date de signature de son contrat de location), ce serait à vous de faire faire cet entretien à vos seuls frais et par le professionnel de votre choix (et vous fourniriez à ce nouveau locataire une copie de votre attestation d'entretien que votre pro vous enverrait sous quinzaine après son travail).

cdt.


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