Suspension de conduire sous stupéfiant 6 mois
auto30100 Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eux une suspension de conduire par le préfet de 6 mois pour conduite sous stupéfiant, je conduisais le véhicule d'une amie qui elle n'était pas assurée, mais quand je regarde la notification du gendarme, c'est noter conduite sous stup et défaut d'assurance, mais la voiture n'est pas à moi.
Et deuxième question, je veux savoir si quand je vais passer au tribunal, ils peuvent saisir un véhicule à mon nom autre que celui de l'infraction
Merci de vos réponses
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6 réponses
bonjour
C'est la propriétaire du véhicule qui est responsable du défaut d'assurance.
Par contre, petit rappel, vous devez déclarer à l'assureur de votre véhicule le retrait de permis pour conduite sous stupéfiant art L113.2 du code des assurances
Bonjour
le défaut d'assurance et ses conséquences reposent uniquement sur la responsabilité du propriétaire du véhicule et non sur la responsabilité du conducteur
Bonjour, vous ne m'avez pas compris en fait, je me fais suspendre mon permis pour six mois pour prise de stup, j'ai bien compris que pour l'assurance, ce n'est pas moi, mais je veux savoir quand je vais passer au tribunal pour ça pour cette infraction, s'ils peuvent saisir un véhicule à mon nom ?
Merci d'avance
Bonjour
le véhicule non assuré est l'affaire de votre amie
La saisie de véhicule pour conduite sous stupéfiants est rare mais peut être appliquée en cas de récidive
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Bonjour,
Merci de votre réponse, car le véhicule que j'ai conduit au moment de l'infraction n'est à moi, il était à une amie donc pas à mon nom, mais je veux savoir s'ils ont le droit de saisir un véhicule que j'ai à mon nom au tribunal quand je vais passer ?
Merci d'avance