Suspension de conduire sous stupéfiant 6 mois
auto30100 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 janv. 2024 à 08:00
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6 réponses
30 déc. 2023 à 06:47
bonjour
La réponse est oui, mais pas souvent appliquée
27 déc. 2023 à 06:22
bonjour
C'est la propriétaire du véhicule qui est responsable du défaut d'assurance.
Par contre, petit rappel, vous devez déclarer à l'assureur de votre véhicule le retrait de permis pour conduite sous stupéfiant art L113.2 du code des assurances
28 déc. 2023 à 23:46
Bonjour, merci pour votre réponse et sur ma deuxième question, pour la saisie
Merci
29 déc. 2023 à 06:59
Bonjour
le défaut d'assurance et ses conséquences reposent uniquement sur la responsabilité du propriétaire du véhicule et non sur la responsabilité du conducteur
Modifié le 30 déc. 2023 à 04:04
Bonjour, vous ne m'avez pas compris en fait, je me fais suspendre mon permis pour six mois pour prise de stup, j'ai bien compris que pour l'assurance, ce n'est pas moi, mais je veux savoir quand je vais passer au tribunal pour ça pour cette infraction, s'ils peuvent saisir un véhicule à mon nom ?
Merci d'avance
30 déc. 2023 à 06:20
Bonjour
Saisir un véhicule pour conduite sous stupéfiant ?
Non
Cdlt
2 janv. 2024 à 06:51
Bonjour
le véhicule non assuré est l'affaire de votre amie
La saisie de véhicule pour conduite sous stupéfiants est rare mais peut être appliquée en cas de récidive
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question4 janv. 2024 à 05:49
Bonjour, je n'ai toujours pas une réponse claire, car sur internet, c'est enbeigue il y a des personnes qui disent oui, ils peuvent saisir et d'autres, ils disent impossibles de saisir une voiture autre que celle de l'infraction, je suis perdu
4 janv. 2024 à 07:32
Bonjour
c'est enbeigue : ??? En Belgique ?
4 janv. 2024 à 08:00
Bonjour,
ambigu, excusez-moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2024 à 01:45
Bonjour,
Merci de votre réponse, car le véhicule que j'ai conduit au moment de l'infraction n'est à moi, il était à une amie donc pas à mon nom, mais je veux savoir s'ils ont le droit de saisir un véhicule que j'ai à mon nom au tribunal quand je vais passer ?
Merci d'avance