Acceptation d'offre d'achat de maison : quels engagements ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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10 sept. 2022 à 20:25
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 sept. 2022 à 22:58
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kasom
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10 sept. 2022 à 22:30
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bonsoir
question récurrente sur ce forum, une petite recherche vous permettrait de vous faire idée
toujours la m^me réponse : tout dépend du formalisme de l'offre et de son acceptation
ensuite si l'offre est valable, ( seul un avocat vous le confirmera avec les documents sous les yeux ) , si vous voulez forcer la vente, bon courage Comptez un budget et deux à trois ans de procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2022 à 07:31
Bonjour,
Merci pour votre réponse, effectivement j'aurais du effectuer une recherche, méa culpa.
Normalement c'est que je fais mais c'est un réflexe qu'on oublie parfois d'avoir
11 sept. 2022 à 13:02
je suis un peu taquin
le problème pour vous, s'il s'agit uniquement d'une acceptation par mail, et qu'aucune démarche n'a été entreprise par le vendeur auprès de son notaire, c'est qu'il sera difficile de forcer la vente
si ce n'est pas l'affaire du siècle, laissez tomber
11 sept. 2022 à 13:48
pas de souci, vous aviez tout à fait raison
...
En fait c'est moi le vendeur..
Je posais cette question car l'acheteur a émis le souhait de payer une petite partie au noir (justement j'avais plein de questions à ce sujet dont j'avais trouvé les réponses en cherchant ici même), ce dont je me serais bien passé... nous avions trouvé comme accord que ça se ferait avant la signature du compromis, et non la signature définitive, ce qui est quand même une bien meilleure garantie pour moi.
Je me posais donc la question au cas où l'acheteur ne me donnait pas la somme convenue le jour de la signature du compromis, (ce qui aurait à coup sur, pour effet que je ne signe pas le compromis)
11 sept. 2022 à 22:58
Alors le black a certains inconvénients :
1) il minimise le prix de vente, ce qui fait que le risque de préemption de la mairie est plus élevé
2) m^me si l’acheteur fait un chèque, et qu'ensuite il ne veut plus l'échanger contre des espèces, il pourra se retourner contre vous ( si si c'est arrivé ) ; et ensuite le fisc
alors il vaut dire en cas de chèque qu'il achète du mobilier par exemple
3) une fois le compromis rédigé par le notaire, l'acheteur pourra forcer le vente, et dans ce cas il aura de grandes chances de gagner , car là vous pourrez difficilement invoquer un motif