Adoption chat SPA

Chatvsspa Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 - 4 juin 2020 à 05:15
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 4 juin 2020 à 08:08
Bonjour,

Je suis désespérée. J’ai adopté un chat dans une SPA il y a un an et demie. J’avais signé le contrat d’adoption, que j’ai toujours respecté.
La SPA tardant à mettre les papiers de mon chat à mon nom à l’ICAD, je lui ai envoyé 2 lettres A.R. qui sont restées sans réponse.
J’ai donc demandé au tribunal d’instance concerné d’obliger la SPA d’obéir à la loi qui stipule que les papiers de l’ICAD doivent être mis au nom du nouveau propriétaire dans les 10 jours suivant l’adopter.
A la suite de cette démarche, la SPA m’a fait savoir, par le biais de son avocate, qu’elle voulait tout simplement faire annuler le contrat d’adoption et me reprendre le chat...
Ont-ils le droit de faire cela plus d’un an après l’adoption, alors que le chat est en parfait état physique et mental chez moi ?
Quels sont mes recours ?
Comment me défendre ? Je suis très attachée à ce chat avec qui j’ai tissé des liens de confiance depuis plus de 1,5 ans.
Merci à toute personne qui pourra m’aider, car je ne sais vraiment plus à qui faire confiance.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
4 juin 2020 à 07:56
Bonjour

Annuler un Contrat n'est pas si simple.. Cf. Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

On se demande quelle 'cause' serait invoquée.. Reste ferme, refuse la 'révocation'..

Le T.I a t'il délivré une Injonction de Faire?

As tu copie du Contrat portant la 'signature' de la SPA?

Ca sent un peu le conflit personnel cette histoire..

A+
0