ALD exonerante et déclaration CAF
Caramel_21
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nenuphar.
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4 sept. 2022 à 11:05
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Bonjour,
Le texte de loi Article R844-2 ne fait pas la différence concernant les ressources prises en compte pour la prime d'activité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893083/2020-11-06
Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
Cdt