Tempête de grêle
Souci1955
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Souci1955 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 2 sept. 2022 à 09:56
Souci1955 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 2 sept. 2022 à 09:56
2 réponses
Bonjour
Vous disposez comme vous l'entendez de l'indemnité immédiate qui vous est versée.
Seule l'indemnité différée correspondant à l'éventuel rachat contractuel de vétusté est sujette à condition d'emploi, lequel se justifie en principe par la production de la facture des travaux réalisés.
Souci1955
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2 sept. 2022 à 09:56
Bonjour,
Merci pour votre réponse