Véhicule de fonction : changement contre part perso
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 1 sept. 2022 à 14:17
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2 réponses
1 sept. 2022 à 12:47
Bonjour,
il faut vous référer a votre contrat de travail. Selon les précisions qui y seront énnoncés vous devriez avoir les informations.
Si ca dis, mise a disposition d'un vehicule de fonction sans autre précision, c'est sans choix mais sans contre-paiement.
Merci pour votre réponse, mon contrat dit "la salariée bénéficiera d'un véhicule de fonction selon les règles en vigueur. Cette catégorie est définie par la politique intitulée "car policy" [...]. La participation personnelle du salarié sera définie au moment de la réception du véhicule."
Ca me parait léger mais suffisamment pour que je l'ai dans l'os...
Donc, si mon employeur décide de me filer un véhicule très haut de gamme avec la participation perso mensuelle qui va avec, je n'ai pas d'autre choix que d'accepter ?
Ai-je un quelconque recours ?
1 sept. 2022 à 14:17
Donc maintenant, il faut lire la "car policy" et voir ce qu'elle prevois.
Elle dis des choses du genre, tel grade tel voiture etc etc.
Sinon oui dans l'os ou demande d'avenant contractuel.
Et comme a chaque désacord avec l'employeur, si la discussion n'est pas possible, voir ailleur, obtenir une offre d'embauche, et retourner discuter avec cette offre d'embauche sur la table.
La législation juridique et financière évolue en permanence...