Trop perçu salaire

Question

Bonjour,

Voilà j’ai travaillé en intérim pendant 6 mois et je recevais une prime d’accueil comme note ci-joint dans mon contrat, payé à l’heure.

Aujourd’hui on me réclame 1300€ de trop perçu à cause de cette prime, me disant : “Je vous rappelle les modalités d’attribution de cette prime

Plafonnée à 65.28€/mois
	Prime due complétement dès 10 jours travaillés
	Prime payée au prorata si moins de 10 jours travaillés selon le nombre de jours ouvrés dans le mois.”

alors que ça n’est évidemment mentionné nulle part. Ont-ils le droit de me reprendre cette prime maintenant que je suis partie sachant que je ne sais pas si je serais restée si j’avais su cela…

En vous remerciant par avance,

Charly64 · Answer

Exemple de contrat de travail

Thordendall · Answer

Bonjour,

L'employeur qui a versé par erreur une somme non due au salarié a le droit de lui demander de la lui rembourser.

La retenue sur salaire ne peut pas être supérieure à 10 % du salaire net.

L'employeur peut :

Prévoir à l'amiable les conditions du remboursement
	Récupérer les sommes qui ne devaient pas être perçues par le salarié (dans la limite des sommes autorisées en matière de saisie sur rémunération)
	Déclencher une action en justice visant à obtenir le remboursement

L'employeur dispose d'un délai de 3 ans à partir du jour où il s'aperçoit de son erreur pour entamer les démarches.

À noter

Le bulletin de paie doit mentionner le montant de la retenue et sa nature.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308

Cordialement

Charly64 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse mais je ne comprends pas effectivement je sais qu’ils ont le droit de me demander de rembourser mais est ce justifiable dans mon cas quand rien n’est établi dans mon contrat de travail ?

Évidemment pour moi la retenue de salaire n’est pas envisageable car je ne suis plus dans l’entreprise.

Trop perçu salaire

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