Jardin et cour sur contrat de location

Cyril1977 - 31 août 2022 à 19:02
 Cyril1977 - 1 sept. 2022 à 23:56

Bonjour,

Bonjour,

Avant de vous préciser mes recherches, je vous explique comment sont organisés les lieux : Maison individuelle avec

  • 1 entrée devant, donnant sur la rue et desservant le premier étage occupé par le propriétaire
  • 1 entrée derrière, donnant sur un grand terrain clos (clôture entre les voisins) et qui dessert le RDJ, que j’occupe donc

A l’avant de la maison, 1 garage inclus à la maison et un petit chemin sur la droite de la maison permettant d’accéder à l’arrière.

Sur un bord du terrain, 1 petit logement inoccupé à mon arrivée et aujourd’hui loué en meublé depuis avril 2022.

Aujourd'hui, mon propriétaire met en avant l’interdiction de me garer sur le terrain car cela n’est pas indiqué sur le contrat de location. J'ai  vu  que cela est vrai, qu’il en a le droit et comment demander à ce qu’il m’a autorisé oralement et par les faits pendant 3ans1/2 me soit éventuellement autorisé de nouveau.

Mais, moi aussi j’ai lun en détail  le contrat de location et l’état des lieux :

  • Sur le contrat de location : « appartement RDJ dans maison individuelle » et « cour » dans autre partie du logement (.il n'y a pas réellement de cour, une sorte de trottoir en beton qui fait le tour de la.maison)
  • Sur l’état des lieux : au paragraphe « parties privatives attachées au logement » est indiqué jardin (j’avais rajouté accord oral pour s’y garer mais jamais validé par écrit par le propriétaire et oralement m’a expliqué ma partie de terrain)

Si je raisonne comme lui, étant donné qu’il n’a ni fourni de plan précisant où se situe la cour et le jardin privatif, ni préciser les dimensions de ses dernières et que le terrain était un terrain sans clôtures internes à la signature du contrat de location, puis-je considérer que la partie privative du logement que j’ai loué est la totalité du terrain ?

cela me.permettrai d'avoir un.moyen de négociation pour éviter d'aller au tribunal. 

Merci à tous pour votre aide.

Je me.tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. 

Cyril

1 réponse

djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154
Modifié le 31 août 2022 à 20:42

bonjour,

"mon propriétaire met en avant l’interdiction de me garer sur le terrain car cela n’est pas indiqué sur le contrat de location. "

ce n'est pas mentionné non plus "Interdiction de se garer dans la propriété" (ou similaire) !! Et ce qui n'est pas interdit est permis....

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En attendant des réponses de ceux qui savent, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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Merci beaucoup pour ces premières informations 

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Bonsoir

J ai eu l adil.aujourd hui et me.dit que ce sera au juge de décider.

Me.dit de réunir tout ce que je peux sur le fait que je me.sois garé la depuis plus de 3 ans.

Et d étoffer le dossier avec les différents manquements pour prouver sa mauvaise foi 

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