Cumul RSA + 300€/mois de ventes; pendant 3mois c'est ok ?
PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais cumuler 300€ de ventes/mois + 504€ de RSA pendant 3 mois et ne rien rembourser ?
Soit 300 + 504 = 804€/mois pendant 3 mois ?
Merci
3 réponses
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Bonjour
Comme cela a été expliqué dans l'autre discussion, vous devez déclarer vos ventes dans la déclaration trimestrielle dans les revenus exceptionnels : l'intégralité des sommes gagnées seront déduites les 3 mois d’après .
Vous n'aurez rien à rembourser sauf si vous ne déclarez pas ses sommes volontairement, qui sont reportées sur votre imposition l'année suivante .
Donc oui vous pouvez cumuler les 3 premiers mois mais les 3 mois d'après vous aurez les sommes déduites de votre RSA.... donc aucun gain sur 6 mois .
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Dont si je récapitule :
Si je gagne 300€ + 504€/mois soit 804€/mois pendant 3 mois, et que je déclare ces revenus dans ma déclaration trimestrielle, le RSA des 3 mois prochains sera de 504€-300€ soit 204€/mois pendant 3 mois ?
Voilà, vous avez compris .
Si vous ne déclarez pas ces revenus, vous aurez par contre à rembourser ces sommes qui sont déclarées aux impôts sans que vous y fassiez quoi que ce soit, chaque année .
Un an de trop perçu de 300/par mois, ça fait une sacré somme à devoir ...
NB : si vous vendez un véhicule c'est pareil, qu'importe pour la caf que vous devez en racheter un autre ; et là aussi, le partage des informations fait son œuvre ...
Non pas exactement .
Il n'y a pas de trop perçu,il y a un impact sur vos droits, le RSA est calculé de façon trimestriel par rapport aux revenus des 3 mois avant , donc pour avoir l'impact exact de vos revenus, cela dépend des dates de vos déclarations .
Si vos ventes tombent pile poil sur les 3 mois à déclarer, les sommes seront déduites les 3 mois suivant de votre RSA, vos revenus déduits encore des 3 mois suivants .
Le RSA est une aide sociale différentielle pour arriver au minimum vital avec un décalage de 3 mois par rapport à vos déclarations : donc vente et revenus ont un impact sur son montant .
Stratégiquement vos ventes vous rapportent vraiment si vous ne percevez ni RSA ni prime d'activité .
non pour l'impact sur la prime d'activité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782
"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;
2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;
3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;
4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
ces ventes, tant qu'elles n'ont pas un caractère professionnel, n'entrent dans aucune de ces 5 catégories.
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Bonsoir
On vous a déjà répondu ou donne des infos ici dans ce post si toutefois c'esr vous: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9006865-vinted-rsa-combien-ne-pas-depasser
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L'objet de ma question ne concerne pas mon pseudo dont on a absolument rien à faire.
Je veux juste une réponse à ma question, est-ce que oui ou non je peux cumuler 300€ de ventes/mois + 504€ de RSA pendant 3 mois et ne rien rembourser au RSA ?
Merci de ne pas vous disperser et de simplement répondre et ainsi faire le coeur de votre travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...