Expusion logement à titre gratuit
Ari -
Bonjour,
J'occupe depuis 2013 gratuitement la maison secondaire de ma mère qui m'a toujours laissé entendre que cela serait ma maison.
J'ai investi plus de 100000 € de travaux (factures à l'appui ) et aujourd'hui pour des différents qui.nous opposent , elle souhaite nous expulser, mes enfants et moi...
Quels sont mes droits ?
En vous remerciant de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Aucun.
Si la maison n'appartient qu'à votre mère, qu'elle vous héberge, sans vous faire payer de loyer ni vous remettre de quittances, elle est en droit de vous demander de partir sans délais.
Pour les travaux s'ils incombent au propriétaire et que vous pouvez prouver que c'est à sa demande, il faudrait au moins arriver à lui faire signer une reconnaissance de dettes chez un notaire pour pouvoir les récupérer à son décès si vous êtes plusieurs enfants.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...