Expusion logement à titre gratuit
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lundi 22 août 2022
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Ari - 22 août 2022 à 16:33
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1 réponse
Bonjour
Aucun.
Si la maison n'appartient qu'à votre mère, qu'elle vous héberge, sans vous faire payer de loyer ni vous remettre de quittances, elle est en droit de vous demander de partir sans délais.
Pour les travaux s'ils incombent au propriétaire et que vous pouvez prouver que c'est à sa demande, il faudrait au moins arriver à lui faire signer une reconnaissance de dettes chez un notaire pour pouvoir les récupérer à son décès si vous êtes plusieurs enfants.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...