A voir également:
- Un seul compromis de vente pour l'achat de plusieurs lots ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
vous allez acheter plusieurs lots appartenant pour chacun à des propriétaires différents. Il y aura donc plusieurs ventes qui doivent faire l'objet chacune d'un compromis propre. Si chaque compromis est rédigé par un notaire, il vous en sera tenu compte dans le paiement de l'acte authentique. Une acquisition immobilière n'est pas identique à l'achat d'articles d'épicerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2022 à 23:31
Merci pour votre retour et votre condescendance !
Après vérification il est bien possible de rédiger un compromis/acte de vente avec plusieurs lots/vendeurs et 1 seul acheteur. Les notaires vendeurs se sont mis d'accord
Bref, adieu...
30 août 2022 à 11:10
Bonjour
Quand on n'y connait rien comme vous, on raconte n'importe quoi.
1/ Quand on établit un ou plusieurs compromis pour un même acquéreur,ce dernier ne perd rien puisque on en tient compte dans le coût de l'acte authentique.
2/ Fiscalité: chaque vente sera taxée séparément , que l'ensemble fasse l'objet d'un ou plusieurs documents.
3/Emoluments et débours notaire même principe:<les émoluments et débours notaires seront calculés séparément même si les ventes font l'objet d'un seul document
4/ Conclusion: la rédaction d'un seul compromis n'apporte pas de réduction fdesnfrais.Encore faut-il le comprendre....