Saisie administrative sur compte bancaire
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a un blocage de mes comptes (courant, livret etc), la banque m'annonce qu'il y a une saisie administrative sur mon compte, hors je n'ai pas eu d'avis de saisie mais seulement un avertissement.
Ayant peu de revenus, et deux livret dont un appartenant a ma fille de 4 mois, il ont prélevée 555 euros sur mon compte courant (me mettant a -300 euros sachant que je n'est pas le droit au decouvert) ont-il le droit de prendre autant ? sachant que sur mon livret j'avais moins de 1000 euros ainsi que celui de ma fille.
Avant la saisie de la somme j'avais demander un échéancier, mais l'huissier m'a dit qu'il étais impossible vu que la saisie était en cours, et la banque elle me disait de voir avec l'huissier (il se renvoyait la balle).
La somme saisie est abusive je trouve, ai-je des recours ? des avis ?
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2 réponses
hors je n'ai pas eu d'avis de saisie mais seulement un avertissement.
Vous n'avez pas à être prévenu d'une Satd.
ont-il le droit de prendre autant ?
En cas de Satd, le compte est provisoirement bloqué. Le montant saisissable est déterminé par la loi.
Avant la saisie de la somme j'avais demander un échéancier, mais l'huissier m'a dit qu'il étais impossible vu que la saisie était en cours, et la banque elle me disait de voir avec l'huissier (il se renvoyait la balle).
Ce n'est pas à votre banque de vous accorder ou pas un échéancier mais à votre créancier. Si la procédure en est au stade de l'huissier, c'est que tous recours à un échéancier ont déjà été épuisés.
La somme saisie est abusive je trouve, ai-je des recours ?
Si vous pensez que le montant saisi n'est pas conforme, c'est à la banque que vous devez adresser votre réclamation.
C'est votre créancier qui demande la saisie mais c'est la banque qui l'exécute en veillant au respect des soldes non saisissables.
Des avis ?
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