Relations entre mineurs

Question

Bonjour,

J'ai une question qui me turlupine : la loi n'interdit les relations ni sentimentales ni sexuelles entre mineurs, considérant celà comme étant de la responsabilité des parents.

Cependant, si deux mineurs entretiennent une relation (sentimentale incluant des rapports sexuels consentis) et que l'un des deux passe à la majorité avant l'autre, y a-t-il un moyen pour qu'ils conservent la légitimité de leur relation ?

jee pee · Answer

Bonjour,

Lire : https://www.lecrips-idf.net/sexualite-loi-france

Les relations sexuelles entre mineurs et majeurs sont-elles autorisées ?

Pour les mineurs de 15 ans (de moins de 15 ans):

Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans (c'est à dire de moins de 15 ans) est interdite et passible de sanctions pénales. 
	Ces peines sont aggravées si l'adulte est un ascendant ou exerce une autorité de droit, de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur (enseignant, éducateur, etc...).

Pour les mineurs de plus de 15 ans :

Les relations entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur sont autorisées dans la mesure où elles sont librement consenties
	mais elles restent interdites et punies par la loi dans certains cas : si la personne majeure est un ascendant ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur.

Relations entre mineurs

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters