Gravats non retirés après vente maison

Cat - 13 août 2022 à 21:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 août 2022 à 10:08

Bonjour, quand nous sommes arrivés faire la visite avant la signature de l'acte authentique le propriétaire était encore en train de debarrasser des meubles .1h après on avait rdv chez le notaire. 

Une partie à pu être enlevée mais une partie est restée dans l'allée du sous-sol ( gravats...) chez le notaire nous avons expliqué la situation et celui-ci à mis un séquestre de 5000 € au vendeur pour l'obliger à faire le nécessaire mais les semaines passé et rien. J'ai relancé le notaire qui me dit que je dois chercher une entreprise pour le faire et que je serais rembourser. Mais je ne suis pas d'accord vu que c'est écrit que c'est le vendeur qui s'engage à le faire .je précise qu'il n'y a pas de date butoir. 

J'aimerais savoir combien de temps cela peut durer si le vendeur ne donne pas signe de vie. 

J'ai demandé au notaire de nous donner cette somme en dédommagement. 

A qui revient ce séquestre si rien ne bouge ? Et durée du séquestre. 

Merci pour vos réponses 

Cat

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 août 2022 à 10:08

bonjour

le notaire vous a donné la piste à suivre :  prendre un professionnel et lui présenter la facture , c'était le but précis du séquestre

ne cherchez pas plus loin, n'attendez pas plus longtemps, m^me si vous n'êtes pas d'accord, il n'y aura pas de dédommagement supplémentaire

à moins que vous ayez du temps et de l'argent pour aller au tribunal


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