Sujet Précédent Sujet Suivant

Annuler une cession de vehicule

Tony974 -  
Ulysse5818 Messages postés 11283 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour j’ai voulue acheter un vehicule a un particulier on a fait les papier cession vehicule il me dit qu’il a declarer sur l’ants la cession vehicule je n’est pas encore la carte grise a mon nom . est ce que je peut annuler la cession ? Merci

Cordialement  

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11283 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 014
 

Bonjour, 

Pas de rétractation entre particuliers. 
2
Réponse 2 / 2
Tony974
 

Ya aucun moyen de lui rendre le véhicule dans les règles ? 
0
Ulysse5818 Messages postés 11283 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 014
 

S'il n'est pas d'accord, non. 

0
Tony974 > Ulysse5818 Messages postés 11283 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Le vendeur est d'accord la carte grise est encore avec lui car il y avait un retard de carte grise 

0
Ulysse5818 Messages postés 11283 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 014 > Tony974
 

Bein alors, c'est un arrangement entre vous. Je ne sais pas si une annulation de CG auprès de l'ANTS est possible. 

0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses