Stationnement gênant
RésoluThordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 14 août 2022 à 12:38
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5 réponses
13 août 2022 à 13:10
La "parcelle" où vous êtes garée ne porte pas de numéro de cadastre tel que chaque parcelle privée possède, elle est donc une partie du domaine public.
CQFD
Sauf à pouvoir prouver le contraire par un document opposable comme un PV d'arpentage.
" aucun panneau dans la mienne " : une fois encore, l'administration n'a pas besoin de poser des panneaux d'interdiction pour rappeler qu'il est interdit de stationner sur un trottoir, devant une entrée carrossable, etc., on n'en finirait pas.
À vous de prouver que cet endroit est une propriété privée et non un trottoir ou une dépendance du domaine routier.
13 août 2022 à 10:56
" Je pensais être sur la propriété privée de mon bâtiment." : c'est le genre de chose qu'il ne suffit pas de "penser", mais dont il faut être sûr.
Si vous étiez sur domaine public, la verbalisation est légitime.
" - Deux motifs de PV différents pour le même emplacement." : oui, parce que votre acte contrevient à deux articles du code, le R417-10 et le R417-11
" - Car il ne gênait personne " : sur un trottoir, et quoi que vous décidiez de penser vous personnellement, un véhicule gêne.
" - Pas d'enlèvement effectué par la fourrière, pourtant " : vous voulez vous plaindre du fait qu'un probable manque de disponibilités en matériel et/ou en personnel vous a épargné des tracas et de l'argent ?
Si vous y tenez...
" - Puis je contester pour l'absence de panneau d'interdiction de stationner " : aucun panneau n'est requis pour rappeler une interdiction de stationner sur trottoir, dans un virage, sur un passage piéton, etc., des interdictions listées notamment dans lesdits articles R417-10 et R417-11 que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
Pour contester le tout, il vous suffit de prouver à l'OMP que vous étiez sur une parcelle privée.
13 août 2022 à 11:04
bonjour, mettre une photo
Forum CCM - Mode d'emploi - Insérer une image dans un message (commentcamarche.net)
13 août 2022 à 12:33
... et un plan parcellaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Je vous mets si joints les photos d'un véhicule garé sur cette place et un plan parcellaire.
Le point rouge sur le plan parcellaire, c'est où je me gare devant mon immeuble. vous remarquerez que le sol est blanc dans la zone, les rues perpendiculaire à la mienne ont des panneaux d'interdictions de stationner, mais aucun panneau dans la mienne
En vous remerciant
13 août 2022 à 13:24
Bonjour,
Pas mal le stationnement !
Tu m'étonnes que la fourrière n'est pas enlevé le véhicule, il ne pouvait pas le faire facilement vu le trou de souris des lieux. Ils se sont rediriger vers d'autres interventions plus faciles.
Il y a des poteaux visant à entraver le stationnement partout. Il suffit qu'il en manque un pour qu'une voiture se gare sur les voies de circulation des piétons et d'accès au local technique (la responsabilité en cas d'incendie est totale ! ). Un technicien en fauteuil roulant (pourquoi n'aurait-il pas le droit de travailler) ne peut clairement pas intervenir dans le local.
On tient un champion ! Il manque juste la bouche d'incendie...
CB
13 août 2022 à 13:47
Même avis, la photo prouve bien son importance.
Accès pompiers impossible.
13 août 2022 à 15:05
¿
Où est-il question d'accès pompier dans les motifs des PV ?
13 août 2022 à 17:04
Je vous remercie de votre patience et de vos retours.