Stationnement gênant

Résolu
Wdydyx - 13 août 2022 à 00:57
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 14 août 2022 à 12:38

Bonjour,

J'ai reçu deux PV pour stationnement gênant avec demande d'enlèvement du véhicule. J'aurais besoin de vos conseils car je souhaite contester ces PV.

PV 1: 
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR. - Prévue par Art. R. 417-11 §I 8° a), art. L. 121-2 du C. de la route. - Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route. ............................................................................................................................. Date / heure de constatation : le 11/07/2022 à 11h00 Lieu : 3 RUE EUG?NE FREYSSINET - ... - 91
 Enlèvement du véhicule demandé. ................................................................

PV 2:
STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT. - Prévue par Art. R. 417-10 §II 5°, §I, art. L. 121-2 du C. de la route. - Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route. ............................................................................................................................. Date / heure de constatation : le 20/06/2022 à 10h26 Lieu : RUE EUG?NE FREYSSINET - ... - 91
Enlèvement du véhicule demandé. ................................................................

La zone de mon bâtiment, est une zone privée a circulation publique, dans toute la zone, les rues sont en pavé, similaire à une zone piétonne, y compris où je stationne, de même niveau de sol. Comment délimiter le trottoir?

De plus toutes les rues parallèles à la mienne, on une interdiction de stationner. Pour moi, il était possible de stationner. Je pensais être sur la propriété privée de mon bâtiment.

Pour vous donner une image d'où j'étais stationner: Vous vous tenez sur une voie en face d'une porte de sortie de parking, a droite de cette porte il y a des buissons délimités par des plots, à gauche il y a un espace de sol rectangulaire, dont une moitié équivaut a une place de parking (où je me gare) et sur l'autre il y a des buissons, le tout longé de plots.  La voie ou vous vous tenez est parallèle à l'emplacement où je me gare. Mais le piéton n'a aucun intérêt à passer ou je me gare puisque a gauche et à droite il y a des buissons. 

Puis je contester les deux pour les raisons suivantes?

- Deux motifs de PV différents pour le même emplacement.

- Pas d'enlèvement effectué par la fourrière, pourtant le véhicule a passé la journée sur place. En effet, mon véhicule est resté au même emplacement la journée entière, puisque les jours ou on me mets les  PV sont des jours ou je suis en présentiel au travail et j'y vais en transport en commun. Car il ne gênait personne

- Puis je contester pour l'absence de panneau d'interdiction de stationner comme c'est le cas dans les autres rues de cette même zone?

Que faire pour contester? ces deux PV, est ce qu'en payer la moins cher, n'est pas admettre que ma voiture était bien gênante, ce qui crédibilise le 2e PV? Dois je demander un témoignage de mes voisins, un acte de présence a mon travail?

J'espère avoir été assez claire dans mon récit. Je vous remercie d'avance de vos retours

5 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
13 août 2022 à 13:10

La "parcelle" où vous êtes garée ne porte pas de numéro de cadastre tel que chaque parcelle privée possède, elle est donc une partie du domaine public.
CQFD

Sauf à pouvoir prouver le contraire par un document opposable comme un PV d'arpentage.

" aucun panneau dans la mienne " : une fois encore, l'administration n'a pas besoin de poser des panneaux d'interdiction pour rappeler qu'il est interdit de stationner sur un trottoir, devant une entrée carrossable, etc., on n'en finirait pas.

À vous de prouver que cet endroit est une propriété privée et non un trottoir ou une dépendance du domaine routier.

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Je vous remercie de votre patience et de vos retours. 

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Bonjour,

Vous avez une photo a nous soumettre ?

Le visuel est important.

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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
13 août 2022 à 10:56

" Je pensais être sur la propriété privée de mon bâtiment." : c'est le genre de chose qu'il ne suffit pas de "penser", mais dont il faut être sûr.
Si vous étiez sur domaine public, la verbalisation est légitime.

" - Deux motifs de PV différents pour le même emplacement." : oui, parce que votre acte contrevient à deux articles du code, le R417-10 et le R417-11

" - Car il ne gênait personne " : sur un trottoir, et quoi que vous décidiez de penser vous personnellement, un véhicule gêne.

" - Pas d'enlèvement effectué par la fourrière, pourtant " : vous voulez vous plaindre du fait qu'un probable manque de disponibilités en matériel et/ou en personnel vous a épargné des tracas et de l'argent ?
Si vous y tenez...

" - Puis je contester pour l'absence de panneau d'interdiction de stationner  " : aucun panneau n'est requis pour rappeler une interdiction de stationner sur trottoir, dans un virage, sur un passage piéton, etc., des interdictions listées notamment dans lesdits articles R417-10 et R417-11 que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.

Pour contester le tout, il vous suffit de prouver à l'OMP que vous étiez sur une parcelle privée.


 

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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
13 août 2022 à 11:04
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
13 août 2022 à 12:33

... et un plan parcellaire.

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Posez votre question

Bonjour,

Je vous mets si joints les photos d'un véhicule garé sur cette place et un plan parcellaire.

Le point rouge sur le plan parcellaire, c'est où je me gare devant mon immeuble. vous remarquerez que le sol est blanc dans la zone, les rues perpendiculaire à la mienne ont des panneaux d'interdictions de stationner, mais aucun panneau dans la mienne

En vous remerciant

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La porte coté de cette auto, est pour un local électrique ?

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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608 > 127
13 août 2022 à 13:24

Bonjour,

Pas mal le stationnement !

Tu m'étonnes que la fourrière n'est pas enlevé le véhicule, il ne pouvait pas le faire facilement vu le trou de souris des lieux. Ils se sont rediriger vers d'autres interventions plus faciles.

Il y a des poteaux visant à entraver le stationnement partout. Il suffit qu'il en manque un pour qu'une voiture se gare sur les voies de circulation des piétons et d'accès au local technique (la responsabilité en cas d'incendie est totale ! ). Un technicien en fauteuil roulant (pourquoi n'aurait-il pas le droit de travailler) ne peut clairement pas intervenir dans le local.

On tient un champion ! Il manque juste la bouche d'incendie...

CB

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127 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
13 août 2022 à 13:47

Même avis, la photo prouve bien son importance.

Accès pompiers impossible.

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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040 > 127
13 août 2022 à 15:05

¿

Où est-il question d'accès pompier dans les motifs des PV ?


 

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Wdydyx > 127
13 août 2022 à 16:58

Bonjour, 

C'est une porte electrique appartenant à l'immeuble. Elle s'ouvre entièrement avec la voiture.

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