Supprimer un chemin sur le cadastre.

Mary -
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 août 2022 à 19:11

Bonjour,

J'ai une maison de vigne sur un terrain qui est traversé par un petit chemin sur le cadastre mais qui n'existe plus depuis au moins 60 ans .

Aujourd'hui je voudrai faire supprimer ce chemin sur le cadastre.

Pour pouvoir construire un garage.

Merci de m'indiquer la démarche à suivre.

Merci.

A voir également:

Chemin communal cadastre
Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
Chemin communal fermé par un portail - Forum copropriété
Cadastre signification lettre - Forum Impôts

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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 207

Il faut tout d'abord déterminer de quel type de chemin il s'agit : chemin communal, rural ou d'exploitation.
Selon le cas, la procédure sera bien différente.

Pour ce faire, contactez le SPF de votre secteur ou alors mandatez un géomètre-expert de votre choix pour faire la recherche nécessaire.

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