Supprimer un chemin sur le cadastre.
Bonjour,
J'ai une maison de vigne sur un terrain qui est traversé par un petit chemin sur le cadastre mais qui n'existe plus depuis au moins 60 ans .
Aujourd'hui je voudrai faire supprimer ce chemin sur le cadastre.
Pour pouvoir construire un garage.
Merci de m'indiquer la démarche à suivre.
Merci.
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1 réponse
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Modérateur
Il faut tout d'abord déterminer de quel type de chemin il s'agit : chemin communal, rural ou d'exploitation.
Selon le cas, la procédure sera bien différente.
Pour ce faire, contactez le SPF de votre secteur ou alors mandatez un géomètre-expert de votre choix pour faire la recherche nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...