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Supprimer un chemin sur le cadastre.

Mary - 12 août 2022 à 19:06
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 août 2022 à 19:11

Bonjour,

J'ai une maison de vigne sur un terrain qui est traversé par  un petit chemin sur le cadastre mais qui n'existe plus depuis au moins 60 ans .

Aujourd'hui je voudrai faire supprimer ce chemin sur le cadastre. 

Pour pouvoir construire un garage.

Merci de m'indiquer la  démarche à suivre.

Merci.

.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
12 août 2022 à 19:11

Il faut tout d'abord déterminer de quel type de chemin il s'agit : chemin communal, rural ou d'exploitation.
Selon le cas, la procédure sera bien différente.

Pour ce faire, contactez le SPF de votre secteur ou alors mandatez un géomètre-expert de votre choix pour faire la recherche nécessaire.


 
 
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