Assurance et carte grise jeune conducteur

Merci pour votre réponse.

A savoir aussi que l'ion n'a pas le droit de nommer un mineur sans titre de permis de conduire pour l’achat d'un véhicule et au moment de la vente l'acheteur doit être assuré.

Mon fils était déjà majeur lorsqu'il est devenu co-titulaire de la carte grise.

Vous devez impérativement faire une cession en bonne et due forme afin que votre fils puisse être dans les fichiers SIV.

En tant que co-titulaire il figure déjà dans le SIV

Pour l'assurance à voir si pouvez être le principal assuré ce qui ne semble plus possible depuis quelques années.

Je suis déjà assurée en conducteur principal. En cas de cession, j'aimerais savoir si mon fils peut s'assurer indépendamment de moi, en tant que conducteur principal.

Merci.

Bjr Daria

A savoir aussi que l'ion n'a pas le droit de nommer un mineur sans titre de permis de conduire pour l’achat d'un véhicule et au moment de la vente l'acheteur doit être assuré.

Au nomment de l'achat qu'il soit mineur ou majeur (sans titre de permis de conduire) ne donne aucuns droits en fait rajouter un autre titulaire n'apporte rien, AMHA ce rajout est une ineptie...

Majeur ou mineur (donc sans titre de permis de conduire) ne donne pas le droit à figurer en premier sur une certificat d'immatriculation c'est dans ce sens qu'il faut comprendre mes propos et dans l'esprit du législateur.

En tant que co-titulaire il figure déjà dans le SIV

Je pensais que vous aviez compris le fait d'être titulaire (en premier sur le certificat d'immatriculation) est le point le plus important aux yeux de la réglementation le reste est de la littérature...

D’où faire une cession en bonne et due forme, bien sur cela peut vous contrarier mais c'est ainsi...

Cdt

Cela ne me contrarie nullement, puisque je souhaite faire la cession comme spécifié dans mon poste initial. Je me demandais juste s'il y avait une démarche spécifique pour ce cas de figure : le co-titulaire devient le titulaire.

La voiture n'a pas été achetée mais cédée par donation. Mon fils en a hérité alors qu'il n'avait pas encore le permis. Je l'ai mise à mon nom pour que la voiture soit toujours en règle, en attendant qu'il obtienne le permis et qu'elle lui revienne pleinement.

Ma question ne porte pas sur l'intérêt de l'avoir mis en co-titulaire mais sur :

1/ le type de démarche à effectuer sur le site de l'ANTS pour ne pas me tromper de formulaire

2/le code des assurances, à savoir : l'assurance peut-elle refuser que je résilie mon contrat avant terme comme l'autorise une cession de véhicule, au motif que mon fils apparaissait déjà sur la carte grise et qu'il ne s'agit donc pas tout à fait d'un complet changement de propriétaire... 

Merci, 

Cdt.

Bjr Daria

Le fait de nommer un autre titulaire sur un certificat d'immatriculation ne donne aucuns droits pour la ou les personnes désignées.

A savoir aussi que l'ion n'a pas le droit de nommer un mineur sans titre de permis de conduire pour l’achat d'un véhicule et au moment de la vente l'acheteur doit être assuré.

En cas de verbalisation le premier nom (et prénom) est redevable des avis de verbalisation mais cependant on peut dénoncer un autre conducteur.

Vous devez impérativement faire une cession en bonne et due forme afin que votre fils puisse être dans les fichiers SIV.

Pour l'assurance à voir si pouvez être le principal assuré ce qui ne semble plus possible depuis quelques années.

Renseignez vous auprès d'un assureur si cette pratique peut être acceptée.

Cdt