Puis retirer une piscine de mon jardin.
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j ai loue une maison et dans le jardin il y a une piscine,qui n apparaît ni dans le bail ni dans l état des lieux.Le propriétaire la laissée en état c est à dire piscine sans liner ,non nettoyée et structure en bois donc traitement a faire pour le bois après renseignements cela va me coûter trop cher donc j ai demandé au propriétaire de venir la récupérer si il souhaitait .Il ne veut pas alors ais je le droit de l enlever car elle me prend de la place pour rien .?
Merci de vos reponses
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2 réponses
Si la piscine ne figure pas sur le bail ni dans l'état des lieux d'entrée, vous pouvez vous en débarrasser. Il serait toutefois mieux de le formaliser par écrit. En envoyant par exemple un courrier avec AR, courrier dans lequel vous expliquez la situation à votre propriétaire et vous lui dites qu'en l'absence de réponse d'ici (1 mois ?), vous vous débarrasserez de la piscine.
Si vos relations sont au beau fixe avec votre propriétaire, vous l'appelez auparavant pour lui expliquer que vous allez lui envoyer ce courrier juste pour vous couvrir.
C'est quand même franchement irresponsable d'encourager la "destruction" et de se "débarrasser" de ce qui nous plaît pas.
Sachant que inscrite à l'état des lieux ou non, si le bailleur peut prouver qu'elle était présente c'est comme si elle était inscrite et s'en débarrasser ce serait clairement une destruction de propriété avec les conséquences pénales et civiles qui vont avec.
D'autant plus que le locataire indique avoir contacté le bailleur pour lui demander de la retirer, ce qui revient à reconnaître lui-même l'existence de cette piscine.
Si la piscine ne convient pas au locataire, sa seule solution c'est de l'entreposer ailleurs et de la réinstaller à son départ. Il n'a pas besoin de l'accord du bailleur pour ça.
Sous réserve qu'elle permette un tel démontage puis remontage par contre.
Le locataire a également forcément visité le logement avant de louer et il l'accepte en état, il ne peut pas dire après coup qu'il n'avait pas connaissance de la présence de cette piscine et exiger son démontage par le bailleur.
bonjour,
"Sachant que inscrite à l'état des lieux ou non, si le bailleur peut prouver qu'elle était présente c'est comme si elle était inscrite"
Et comment le propriétaire pourrait prouver que cette piscine (par ailleurs, "sans liner et non nettoyée" en plus, contrairement aux obligations des bailleurs de donner à louer un bien << en bon état de fonctionnement et de réparation >>) était sur le terrain à l'entrée dans les lieux puisqu'elle ne figure pas sur l'EDLE signé des parties prenantes ?
cdt.
C'est son problème.
Mais c'est typiquement le genre de trucs qui se voit facilement en vue satellite google maps outil également très utilisé pour détecter les piscines non déclarées et susceptibles d'augmenter la taxe foncière.
Mais le simple fait que le locataire ait contacté le bailleur à ce sujet suffit à reconnaître sa présence.
La prochaine étape c'est murer les fenêtres, partir avec des tuiles car elles n'ont pas été comptées, les portes/poignées de porte ou encore le ballon d'eau chaude s'ils ne sont pas clairement indiqués à l'EDL ?
Je trouve ça quand même très étonnant de valoriser le mensonge, le vol ou la destruction pour un simple oubli sur un EDL.
Ce n'est clairement pas mes valeurs.
Il ne faut pas s'étonner que les relations bailleurs / locataires soient aussi exécrables si tout le monde fait constamment preuve d'autant de mauvaise foi (ça marche dans les deux sens)
Je trouve ça quand même très étonnant de valoriser le mensonge, le vol ou la destruction pour un simple oubli sur un EDL
Pas du tout. Vous déplacez la question.
Un locataire loué un bien encombré par un "objet" non répertorié et non essentiel à la location.
Idéalement, l'enlèvement de la piscine aurait dû être abordé, prévu dès l'entrée dans les lieux. Mais maintenant, que faire ? S'encombrer de cette piscine pour le restant de la location ?
Si on admet que la piscine fait partie de la location, doit-elle être entretenue ? Son état initial n'étant pas noté, que se passera-t-il si le propriétaire, en fin de location, se plaint de son mauvais état ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...