Droit de passage

Sur le plan ; ma future maison est le fond dominant et l'autre le fond servent

Dois-je payer une indemnité à mon voisin?

Non

Dois-je entretenir seule ce passage?

Non. 

Si un jour je dois faire des travaux ; dois-je payer des frais supplémentaires pour l'utilisation accrue de ce passage ?

Vous devez laisser le passage dans le même état qu'avant travaux. 

Est-ce que mon voisin peut un jour demander à m'empêcher de passer??

Demander oui, il peut toujours mais à part si votre terrain était désenclavé d'une manière ou d'une autre il n'obtiendra pas gain de cause. 

Est-ce qu'on considère que mon garage est mal desservi donc le voisin est obligé de me laisser passer et il ne pourra jamais m'interdire < sa sera noté sur l'acte).

Non, votre garage ne peut pas être considéré comme mal desservi.

La mention du droit de passage suffit à ce que le voisin ne puisse pas vous interdire de passer, à ce qu'il vous donne une clé en cas de pose de portail. 

Dernière question: d'après vous; cette histoire de droit de passage ne serait pas une source de problème

Il est certain que vous n'êtes pas aussi autonome que si vous achetiez un bien ayant un accès direct sur la voie publique. 

Selon le "caractère" du propriétaire du fonds servant, même si vous êtes dans votre droit, le ton peut monter si vous êtes amené à passer x fois par jour, s' il trouve que vous le déranger pendant qu'il fait la sieste dans son jardin etc.

En achetant un bien grevé d'un droit de passage, il en accepte les inconvénients. Même si le droit est avec vous, des tensions ne sont pas exclues.

et que l'idéal c'est de chercher une autre maison ? ??

Idéalement, oui, vous seriez plus indépendant. 

Bonjour; tout d'abord merci pour votre réponse.

Je voulais juste préciser que son terrain se trouve enclavé derrière le mien.l'accès à mon garage sur le côté du passage. Donc en principe tous les deux nous utilisons ce passage moi pour rentrer ma voiture et lui pour rentrer chez lui.

Il passe vraiment devant ma maison devant mon entrée pour arriver chez lui. Mais le chemin fait bien parti de son terrain.

Il y a-t-il toujours un risque un inconvénient? Sachant que je ne suis pas une personne à problème s'il a besoin de passer xfois par jour?.

J'ai lu que les droits de passage font beaucoup baisser les prix des maison !!est-ce vrai??

Je suis restée chez le même notaire que le propriétaire des 2 terrains; dois-je par précaution prendre un notaire pour plus de protection????

Merci. 

Une dernière question s'il vous plaît. 

Oui je suis le fond dominant; dans ses cas là le mieux c'est d'être dominant ou servent??le notaire c'était juste pour être bien conseillé ; que personne ni l'agence ni le notaire du vendeur ne me cachent quoiquecesoit ; qu'en pensez vous ?.

Merci

Et pour le notaire ??.

Le fait de prendre un notaire pour être très bien renseignée; et par peur que le notaire actuel et l'agence ne me disent pas tout??.

Merci 

" qui a un droit de passage pour accéder à la voie publique : sur le plan ce passage fait partie de son terrain ". : si le passage utilisé lui appartient, il n'a donc aucune servitude de passage, il passe sur son terrain, il passe chez lui.
C'est vous qui passez chez lui pour accéder au domaine public depuis votre garage , c'est donc vous qui avez besoin qu'une servitude de passage soit établie pour cela.
Avec les avantages et les inconvénients que cela peut comporter, notamment le versement d'une indemnité.
Sinon, le voisin (et, au-delà, le juge) peut très bien refuser d'accorder une servitude ici puisque votre terrain n'est pas enclavé, vous avez un accès à la rue à partir de chez vous ; le fait que votre garage soit mal orienté ne sera pas forcément retenu.

L'article 682 du code civil parle de propriété, pas de bâtiment.

Et oui, il serait plus pertinent de vous arranger pour avoir un accès direct à la voie publique pour arriver au "chacun chez soi".
Ce qui limite largement les potentielles dérives signalées ci-dessus.

Posez toutes ces questions aussi très en détail à votre notaire qui, connaissant en détail le dossier, pourra vous donner toutes les infos à ce sujet.

Dans un premier temps, voyez déjà ici ► https://www.fnaim.fr/4164-servitude-de-passage-quelle-est-la-reglementation.htm ou là ► https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965

 

Merci pour votre réponse.

Jai besoin de passer pour accéder à mon garage mais aussi à l'entrée de ma maison.

Dois-je payer une indemnité pour l'utilisation de ce passage?.

Pour l'instant le deuxième terrain est en vente pas d'acheteur pour le moment. Est d'après l'agence tout sera noté sur mon acte et l'acte de l'autre maison.. 

Pouvez-vous me dire les différentes questions que je dois poser au notaire ? 

En vous remerciant 

¿

" Jai besoin de passer pour accéder à mon garage mais aussi à l'entrée de ma maison "  : ce terrain n'est-il pas au bord d'une route publique ?

Vous semblez quelque peu mélanger plusieurs notions ....

Avez vous bien parcouru les réponses et liens données ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9001747-droit-de-passage#8  ?


 

La maison est au bord de la route mais l'entrée sur le côté qui donne sur le passage 

Merci pour vos réponses. 

Je me suis retraitée.  Je cherche une autre maison où je ne serai ni servent ni dominant. 

Bonne journée