Réaliser des réparatios sur une toiture commune?

fafa - Modifié le 10 août 2022 à 09:36
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 10 août 2022 à 09:18

Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'un pretit appartement, je découvre malheuresement que la toiture commune est endommagée . j'avais remarqué des dégats sur le mur de mon séjour, mais dans ce domaine mes connaissances sont trés limitées c'est pourquoi je n'avais pas pensé que cela pouvait venir de la toiture. j'ai contacté un professionelle qui m'a fait un devis qui est de 2000 euros et mes coopropriétaires refusent de participer au frais de réparation en sachant que nous n'avons pas de syndic et nous sommes trois seulement. que dois je faire ?

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rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 3 576
10 août 2022 à 09:18

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire grand chose, si votre syndicat (vos collègues et vous) voulez à la majorité rester dans l'illégalité.

Si vous avez un petit appartement, vous n'avez donc pas la majorité des tantièmes, je suppose ....

Déjà lisez ceci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/ et surtout dans les articles 41-8 à 41-12 inclus.

Si vous voulez aller plus loin (mais vous risquez d'y mettre de l'argent en plus) :

* vous convoquez une AG (les 2 autres) par LRAR ou par remise en mais propres contre décharge, avec pour ordre du jour : réparation de la toiture et vous joignez le devis

* lors de cette AG/réunion, vos collègues sont OK, alors tout va bien, vous récoltez l'argent et ENSUITE, vous lancez les travaux

* soit vous n'arrivez pas à convaincre vos collègues, alors vous devrez établir un PV de cette AG constatant leur refus et vous assignez le syndicat auprès du tribunal judiciaire (via un avocat) pour :
* abus de majorité
* demande d'ordonnance de travaux.

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