Lot en usage exclusif comment modifier cela
Janvier2017
Messages postés
28
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Janvier2017 Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Janvier2017 Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Comment modifier l'utilisation d un lot dans une copropriété, lot au qui avait qui donnait l un usage exclusif au propriétaire de ce lot.nous désirons pouvoir construire sur ce lot un petit appartement comment faire pour effectuer cela et deuxièmement les autres copropriétaires souhaiteraient avoir sur leur lot la même possibilité. comment faire merci d'avance
A voir également:
- Lot en usage exclusif comment modifier cela
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- EDL de sortie et "état usagé" ? - Forum Immobilier
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
La législation juridique et financière évolue en permanence...