Lot en usage exclusif comment modifier cela
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Comment modifier l'utilisation d un lot dans une copropriété, lot au qui avait qui donnait l un usage exclusif au propriétaire de ce lot.nous désirons pouvoir construire sur ce lot un petit appartement comment faire pour effectuer cela et deuxièmement les autres copropriétaires souhaiteraient avoir sur leur lot la même possibilité. comment faire merci d'avance
A voir également:
- Lot en usage exclusif comment modifier cela
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Logiciel pour modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Etat d'usage location - Forum Immobilier
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rambouillet41
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Bonjour,
Perso, j'ai pas compris votre projet .....
Janvier2017
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Un terrain qui constitue un lot bien distinct est en jouissance exclusivement peut on construire sur le terrain. Comment svp