déclaration travaux toiture à la mairie

Question

Bonjour,

nous sommes en train de refaire une partie de la toiture. Le couvreur que nous avons choisi nous a dit qu'il s'occupait lui même des démarches à la mairie, je ne m'en suis donc pas du tout préoccupée.
Il est venu découvrir la semaine dernière (entretemps nous avons fait traiter la charpente et isolé les combles), il revient normalement recouvrir aujourd'hui (enfin là je l'attend!!) mais je viens de penser que nous n'avions pas de pancarte. Je me demande s'il a bien fait les démarches, et d'ailleurs quelles sont ces démarches??
Pour changer les tuiles, il faut une autorisation de la mairie?
Si nous ne l'avons pas, qui est en tort?
Merci de m'éclairer, c'est la 1ère fois que nous faisons de tels travaux et nous n'y connaissons rien!

soleilen73 · Accepted Answer

re...il est vrai que votre commune est sympa, mais face à un accident ce n'est plus le maire c'est la justice, et là , j'insiste faite une DP  vous serez tranquille Anne . Il ne faut pas imaginer le pire, Mai je vous confirme que pour découvrir et refaire une toiture à l'identique il Faut une DP, d'ailleurs lorsque vous aurez le document vous le constaterez !!!! Il y a bien une case toiture !!!!

soleilen73 · Answer

Bonjour, pour remplacer les tuiles il est obligatoire d'avoir fait en Mairie une DP déclaration préalable, si le règlement vous interdit des tuiles de telles couleurs , vous serez obligé de vous y conformer. Allez vite en mairie demandez une DP, 7 feuilles à remplir et 3 plans à fournir , vous déposez en mairie et dans 30 jours vous avez la réponse . Ne faites rien avant ! Ensuite dès la reception de l'arrêté du Maire vous l'affichez sur le terrain, et vous pouvez commencer les travaux. Attention si vous continuez sans DP , la DDE peut faire saisir tous les matériaux de votre chantier sur arrêté suspensif du Maire. DE plus c'est le propriétaire qui est en défaut , pas le couvreur.

Anne · Answer

Merci pour votre réponse claire et rapide.
Je viens en fait d'appeler la mairie, ils me disent que je n'ai pas besoin de ce DP car nous remplaçons des tuiles par d'autres tuiles de même teinte.
En revanche, ils m'ont confirmé que le couvreur n'avait pas fait de demande à la mairie pr l'utilisation du domaine puiblic (je ne sais déjà plus les temres exacts!). Or pr découvrir ils empiétaient sur le trottoir et la rue, et ça sera pareil pr recouvrir! de plus hier les tuiles ont été livrées, elles sont sur le trottoir (un trottoir large, mais en plein virage), donc sans autorisation. Je suis très inquiète. La mairie (assez conciliante je dois dire) m'a dit que c'était à nous de voir: soit on continuait comme ça (avec les risques que ça comporte!) soit nous faisons la demande et ça prend 3 semaines.....mais nous ne pouvons pas rester 3 semaines sans toit surtout avec le vent et la pluie que nous avons en ce moment!! 
J'espère que vous pourrez me conseiller! biensûr je n'arrive pas à joindre le couvreur aujourd'hui!!
Merci d'avance....

Déclaration travaux toiture à la mairie

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