Saisie classé
Fermésleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 août 2022 à 20:06
6 réponses
10 août 2022 à 12:32
Alors, quelques explications sont nécessaires pour que vous compreniez que cette saisie est légale.
Vous avez fait l'objet d'une procédure judiciaire qui a abouti à la délivrance d'un titre excutoire (jugement), suite à ce titre, vous avez eu une saisie sur salaire, puis classée parce que plus d'employeur. Si le tribunal a à nouveau un employeur, la saisie peut reprendre avec ce même jugement (valable 10 ans) sans qu'il y ait à nouveau une conciliation.
Ce même jugement peut permettre à un huissier de vous saisir : salaires, voitures, comptes bancaires, mobiliers, etc...sans nouvelle procédure .
J'espère vous avoir éclairé sur votre souci de compréhension. Si non, je reste à votre disposition.
9 août 2022 à 20:08
Bonjour,
Cette "ordonnance" est en fait un titre exécutoire valable 10 ans, reconductibles par divers actes...il est donc toujours d'actualité.
9 août 2022 à 20:30
Bonjour ,
merci pour votre info , mais le tribunal judiciaire a classé cette ordonnace
Mais qu'est ce que cela veut dire ordonnance classé faute d'avoir trouver un employeur ( logique j'étais a l'epoque sans emploi ni revenu )
9 août 2022 à 21:14
Le titre exécutoire est valable 10 ans, c'est la procédure de saisie qui est classée, pas le jugement.
9 août 2022 à 22:17
Ok donc si je comprend bien je n'aurai pas du etre saisi
Si c'est ca comment cela se passe la SCP qui m'a saisie doit tenter une conciliation avec moi ?
9 août 2022 à 22:19
L'huissier est dans son droit, il recommencera.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionOk je ne comprend pas pourquoi le TJ me dit que la saisie est classé sans suite mais bon
Autre chose d après vous j ai 4 enfants à charge et un salaire de 2400 euros
Combien la SCP a t elle le droits de me saisir ?
J ai déjà été saisi et j attend de voir vos connaissances avant de vous dire de combien j ai été saisi
9 août 2022 à 23:22
Je ne connais pas le barème, vous pouvez le trouver sur internet. Par contre si c'est une saisie bancaire l'huissier doit vous laisser le montant du RSA, le reste peut être saisi en totalité.
Bonjour
C est effectivement plus clair
Par contre la ou je doute c est sur la quotité saisissable
Sur un salaire de 2300 la saisie à été de 1070 euros alors que j ai 4 personnes à charge
Comment cela est ce possible
10 août 2022 à 14:34
Il vous faut regarder les barèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 août 2022 à 20:07
Pour compléter
Un titre exécutoire valable 10 ans permet de saisir
votre dette existe et doit être remboursées jusqu'au bout.
Dans le cadre de ce titre, un huissier a fait une saisie sur salaire, celle ci commence par une audience de conciliation au tribunal, en l'absence de conciliation, le salaire est saisi.
Lorsqu'il n y a plus d'employeur, la saisie est suspendue pendant 1 an, pendant lequel le créancier peut retrouver un employeur, sans nouvelle conciliation. Au bout d'un an, la saisie est classée, une nouvelle saisie sur salaire nécessite à nouveau une audience de conciliation.
Ce classement ne veut pas dire que votre dette initiale n'est plus due.