Pénalités pour violence conjugale sans ITT
Anna
-
9 août 2022 à 08:43
doris33 Messages postés 43407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 août 2024 - 10 août 2022 à 14:42
doris33 Messages postés 43407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 août 2024 - 10 août 2022 à 14:42
A voir également:
- Violence conjugale sans plainte
- Jugement violence conjugale sans plainte - Meilleures réponses
- Stage violence conjugale casier judiciaire - Meilleures réponses
- Stage violence conjugale non effectué - Forum Justice
- Qu'est ce que je risque ( violence conjugale) ✓ - Forum Justice
- Retirer plainte violence conjugale ✓ - Forum Justice
- Violence conjugale sans preuve - Forum Justice
- Plainte pour vol - Guide
5 réponses
doris33
Messages postés
43407
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 août 2024
16 560
9 août 2022 à 15:00
9 août 2022 à 15:00
Bonjour,
Le fait que vous ne portiez pas plainte ne changera rien, la justice va suivre son cours. T'es témoins ont confirmé avoir vu une scène de violence, votre compagnon a reconnu les faits.
Les juges ont l habitude des femmes qui minimisent les faits.
Tapez aide juridictionnelle sur un moteur de recherche, vous verrez si votre compagnon remplit les conditions.
Pour le reste, difficile de prévoir la suite.