Pénalités pour violence conjugale sans ITT

Anna - 9 août 2022 à 08:43
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 10 août 2022 à 14:42

Bonjour,

Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la maison. Nous avions 1h de route devant nous et, comme je ne me sentais pas en sécurité, je me suis mis à lui crier de ne pas démarrer la voiture et j'ai essayé plusieurs fois de lui retirer la clé. Cela a commencé à attirer l'attention des gens et il devenait nerveux à propos de la situation, alors il a essayé de me contenir à l'intérieur de la voiture. Il m'a tiré par le bras et par les cheveux. Les gens se sont alors impliqués, lui ont arraché la clé des mains et nous ont enfermés pour qu'il ne puisse pas partir avec la voiture. De là, nous sommes allés directement à la gendarmerie, deux témoins ont dit l'avoir vu me saisir par les cheveux et me battre la tête contre le volant, mais ce n'est pas vrai. Dans ma déclaration à la gendarmerie, j'ai dit que c'était un mensonge, mais qu'il m'avait tiré les cheveux. Je ne suis pas allée voir un médecin, mais je n'avais aucune marque sur le corps, la police a pris des photos. J'ai décidé de ne pas porter plainte car cela ne s'est jamais produit entre nous, il n'y a jamais eu de violence physique ou verbale. Au cours de son témoignage, il a reconnu l'erreur.

Il a passé 1 jour en garde à vue et a été convoqué au tribunal correctionnel dans 3 mois. Nous avons droit à un avocat et dans la convocation ils indiquent un avocat commis d'office. J'ai quelques doutes :

- Est-il conseillé de se faire assister par l'avocat commis d'office indiqué dans la convocation ou vaut-il mieux chercher un avocat extérieur ? Comme nous sommes étrangers et que nous avons notre premier emploi en France depuis peu, nous aurons droit à l'aide juridictionnelle, je crois.

- Je n'ai pas porté plainte contre lui, quelles seront les conséquences les plus probables du procès ?

- Existe-t-il un quelconque document ou témoignage qui pourrait atténuer la situation ? Pourrais-je changer mon discours pour désamorcer la situation ? Je voulais juste qu'il ne lui arrive rien ou qu'il fasse marquer le casier judiciaire, car j'ai peur que cela nous nuise dans ses prochaines recherches d'emploi en France. 

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5 réponses

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549
9 août 2022 à 15:00

Bonjour, 

Le fait que vous ne portiez pas plainte ne changera rien, la justice va suivre son cours. T'es témoins ont confirmé avoir vu une scène de violence, votre compagnon a reconnu les faits. 

Les juges ont l habitude des femmes qui minimisent les faits. 

Tapez aide juridictionnelle sur un moteur de recherche, vous verrez si votre compagnon remplit les conditions. 

Pour le reste, difficile de prévoir la suite. 


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