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3 réponses
Modifié le 9 août 2022 à 21:17
Désolé mais la situation telle qu'exposée est difficilement compréhensible.
Il est reproché quoi à qui ?
Je vais essayer de deviner.
1) Les policiers sont intervenus sur dénonciation calomnieuse du syndic qui a fait croire à une "destruction de propriété" de la part d'un copropriétaire pour le faire arrêter par la police ?
Si oui, il faut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. C'est le terme que vous cherchiez ?
2) La police ne se substitue pas à un juge, ils ne sont pas là pour interpréter une décision d'AG, vérifier ou non l'existence d'une décision ou encore pour faire appliquer le droit relatif à la copropriété qui sont de simples litiges civils. Ils sont là pour constater des infractions pénales ou faire cesser des délits (ici destruction de propriété apparemment), entre autres.
Une déposition aura ensuite lieu pour que chacun donne sa version des faits.
C'est également pour cette raison que les policiers arrêteront un ppropriétair qui tente de faire partir par la force des squatteurs. Car "squatter" c'est un litige civile alors qu'une violation de domicile c'est du pénal.
C'est un peu le même cas ici de ma compréhension, construction d'un mur (litige civil) vs destruction du mur (pénal) car on ne se fait pas justice soi-même et seul un juge peut juger ce mur illégal.
3) Qu'a fait le syndic qui vous amène à penser que c'est illégal ?
Ce n'est pas très clair.
Il a réellement pris la liberté de murer les fenêtres d'un copropriétaire ?! Ça demande quand même un peu plus de contexte et de precisions. Car ça paraît franchement extrême.
Bonjour
Oui le syndic a décidé de me murer des fenetres privatives sans vote et étude
Je m'y suis opposé pysiquement sans casser de carreaux de platre
La régisseur a dit a la police qu'elle a appleé que c'est un ordre de service et c la la question car sur cette base de pseudo crédibilité, la police a ensuite cru que j'avais cassé un carreau de platre malgrés une decision qui serait légale, bref en éyant préparé le contexte lui faisant croire que je me rebellais en violation du droit
La police n'étant juge et n'y connaissant rien a été manipulé par le régisseur qui a fait croire a la police d'une décision légale
Une forme d'abus de faiblesse quand au fait que la police n'y connait rien, donc je cherche l'équivalent a une telle tromperie
Modifié le 9 août 2022 à 23:32
Ah, donc le mystérieux copropriétaire, c'était donc vous.
Sinon je ne vois que la plainte pour dénonciation calomnieuse, ça s'y prêt quand même plutôt bien si vous dites ne rien avoir cassé.
Sachant qu'en tant que copropriétaire vous ne pouvez pas porter plainte pour "abus de confiance" ou autres trucs du genre, seul le Syndicat des Copropriétaires en tant que mandant le peut, et c'est le syndic qui le représente (vous voyez l'ironie ?).
Le reste, comme déjà indiqué, c'est un litige civil pour lequel la police n'interviendra pas.
Ah ou sinon peut-être du harcèlement ?
Car, même si ça peut paraître délirant dans votre contexte, le syndic est seul représentant de la copropriété (Syndicat des Copropriétaires) ce qui lui confère tout pouvoir pour faire effectuer des travaux dans les parties communes.
Car je suppose que le mur est construit dans les parties communes ?
Car les fenêtres en tant que telles sont des parties privatives, ce serait donc une destruction de votre propriété.
Du coup, s'il est en partie commune, juste devant vos fenêtres, je ne vois pas qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de poursuivre la construction de son fameux mur.
Car, le temps de porter le litige en justice, de faire valoir que le syndic agit sans décision d'AG, en violation du cadre conféré par son mandat, bha le mur sera fini et le mal sera fait.
Ou peut-être référé d'heure à heure ?
Bon après, bien entendu, le syndic sera condamné à la remise en état, à d'important dommages et intérêts et perdra même probablement sa carte professionnelle avec interdiction d'exercer.
Du coup je comprends pas pourquoi un syndic risquerait de tout perdre par simple vengeance personnelle et pure mesquinerie ?
Vous nous donnez vraiment tout le contexte ?
Car ça parait quand même franchement ubuesque tel que vous le décrivez, à un point tel que j'ai du mal à concevoir que ça puisse être possible de se retrouver dans une telle situation.
Oui je vous ai donnez tout le contexte
En plus c un mur sur des fenétres privative selon RCP et non en partie commune contraire a l'article 9
Et il ont fait d'autres actions de ce style comme virer manu military une entreprise denettoyage que j'ai fait venir en partie commune pour obtenir un devis concurrent à mettre en ag et me répondent pas si les alerte avant donc refuse toute concurence
Une agression physique à mon encontre de la part de son directeur devant témoin et caméra
etc....
car il ne supportent pas me emails qui critiquent leur manque de profesisonnalisme
je pense qu'il existe un autre équivalent quand au fait davoir fait un abus d'autorité en donant une crédibilité à un fait illégale et je cherche le terme juridique
merci beaucoups pour votre réponse