Separation de 2 appartements d" une maison
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai une maison avec 2 appartements bien distincts et je voudrais les vendre separement.
Je sais que je dois passer au notaire pour faire separer les 2 appart mais que dois je demander comme document et puis je faire la separation maintenant meme si je veux vendre dans 4 ans ? Et que peux me reclamer les impots quand je vendrais ?
Merci de vos reponses bien detaillees.
Bonne soirée .
Cricri5612
Les voyages . Malheureusement avec le Covid on ne peut pas voyager comme on voudrait.
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6 réponses
Prenez rendez-vous dès à présent chez un notaire. Il vous expliquera les démarches. Il va falloir passer par un géomètre-expert + le notaire pour :
. le calcul des tantièmes (avec l'aide d'un géomètre),
. l'établissement d'un état descriptif de division,
. la liste des parties privatives et communes et les droits et obligations de chacun,
. la rédaction du règlement de copropriété, lequel sera ensuite publié au SPF
Un site plus complet : https://vente-immobilier.ooreka.fr/fiche/voir/599973/diviser-une-maison-en-deux-appartements
Lors de la vente, vous pouvez avoir à payer un impôt sur la plus-value réalisée.
Bonjour
Merci pour votre reponse. Mais pouvez vous me dire pourquoi je devrais payer une plus value puisque c est ma residence principale et qu actuellement mon 2 eme appartement est loué ? En fait c est une maison ou les 2 appartements sont l ' un au dessus de l' autre....
Et merci de me dire combien couterait environ le geometre expert et le notaire pour tous ces papiers .
Merci d avance.
Cricri5612
Mais pouvez vous me dire pourquoi je devrais payer une plus value puisque c est ma residence principale et qu actuellement mon 2 eme appartement est loué ? En fait c est une maison ou les 2 appartements sont l ' un au dessus de l' autre....
Je n'avais pas compris que la maison était votre résidence principale. Donc, effectivement pas d'imposition sur la PV pour la partie que vous habitez. Le notaire fera un prorata entre la partie résidence principale et la partie louée.
Et merci de me dire combien couterait environ le geometre expert et le notaire pour tous ces papiers .
Impossible.
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Bonsoir
Merci de votre reponse mais..
Je viens de voir sur un autre site tres connu" figaro immobilier" ceci :
il y a exoneration des plus values si le logement loué n a pas eté ma residence principale dans les 4 ans avant la vente. Hors ce logement a toujours été loué depuis 24 ans....et l exoneration est valable si je finance une nouvelle residence principale ( appartement ou maison) dans les 2 ans apres la vente.( ce que nous envisageons car nous aurons 70 ans dans 4 ans)
confirmez vous cela ?
Merci de votre reponse et Bonne Soiree !
Cricri5612
La législation juridique et financière évolue en permanence...