Article 700

Bonjour,

Lors d'un procès que j'ai perdu j'ai été condamnée a verser la somme de 1500 euros a la partie adverse.

le jugement a été rendu au mois de mai 2018. Pour des raisons personnelles je ne me suis pas acquittée de la somme demandée . 

A ce jour je n'ai reçu aucun courrier de qui que ce soit, ni de visite d'huissier, ni de courrier de la partie adverse ; ni de courrier de son avocat

Aujourd'hui la partie adverse me réclame cette somme mais par le biais de tiers personne, 

Puis-je savoir si dans mon cas il peut y avoir prescription? étant donner que depuis 2018 je n'en ai pas entendue parlé par quiconque

Merci de vos réponses

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2 réponses

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  1. une décision de justice doit être appliqué volontairement et immédiatement. Ce n'est pas au créancier de vous courir après.

    soit vous lui payez les 1500€ volontairement rapidement.

    Soit la personne est en droit de faire appel a un huissier, qui vous facturera plusieurs centaines d'euros de frais,

    qui calculera les intérêts au taux légal (potentiellement au moins 250€ pour 3 ans de retard)

    et qui pourra également saisir votre compte bancaire, auquel cas la banque ne se privera pas non plus pour vous facturer des frais 

    1. Prescription en 2028

      1.  Bonjour;

        Qui devrais intervenir pour me demander la somme a payer???

        Un huissier? l'avocat de la partie adverse ?

        A savoir que la personne qui a gagner ce procès se sert de mes enfants oralement pour cette demande.

        Est-ce que je peux l'ignorer si la demande est formuler de cette façon 

        est -ce que j'ai tout intérêt a faire le mort??

        merci de votre aide

      2. @dadou

        Elle n'a pas à demander à vos enfants.

        Faut que cette demande se fasse par voie officielle, huissier,avocat....

      3. @Jo

        Bon jour. Lorsque l'on doit de l'argent, il n'est jamais de l'intérêt du débiteur de faire le mort...

        A tergiverser, ça pourrait augmenter la note.