Articles manquants et avoir

Résolu
Cocobeuch Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2019 - 12 juil. 2019 à 03:25
 George - 12 juil. 2019 à 15:22
Bonjour,

Tout d'abord merci à vous pour le temps que vous prenez à répondre à nos galères.

Voilà mon problème, j'ai effectué une commande de 3 articles sur un site. J'ai ensuite reçu ma commande. Dans mon colis se trouvait 1 seul des 3 articles commandés. Sur le bon de commande présent dans le colis il y avait noté 2 des 3 articles commandés, bref rien n'allait.
Pour le produit qui n'était pas écrit sur le bon de commande (je me concentre sur celui-ci car je sens que pour l'autre ce sera ma parole contre la leur et que rien n'y fera) ils m'ont répondu que c'était normal et qu'ils n'avaient plus le produit en stock.

Ils m'ont donc fait un avoir sur leur site, sans même me demander si je préférais un remboursement. Suis-je dans mon droit si j'exige un remboursement, dans la mesure où ils ne sont pas capables de me fournir, strictement le produit initialement commandé ?

Y a t- il un article de loi que je pourrais utiliser?

Merci à vous.
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3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35493 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 mai 2024 12 044
Modifié le 12 juil. 2019 à 11:59
Bonjour

Site de droit français, coup de bol!

https://www.societe.com/societe/la-boutique-officielle-com-451876783.html

Pour le remboursement invoquer la GLC, Art. L217-4 du Code Conso:

Le vendeur livre un bien conforme au contrat....

Ce qui amène au L217-10:

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix
.....

Restituer le prix signifie retour d'argent fiduciaire (Cash..) ou scriptural (Chèque, virement..). Un 'avoir' ne constitue ni un remboursement ni une restitution du prix !

Agir par LRAR en forme de Mise en Demeure (LRAR..) avec l'évocation d'une saisie de la Justice au cas où le site 'entendrait sourd'..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

AN.Banker confirmera ou non cette façon de faire..

A+
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Cocobeuch Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2019
12 juil. 2019 à 12:01
Bonjour Afrikarnak!

Merci beaucoup à toi pour ton temps et ta réponse!

Je vais laisser AN.Banker donner son avis mais j'ai lu le lien ça me semble effectivement cohérent!

Je clôturerai le sujet ensuite.

Encore merci
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AN.Banker Messages postés 10186 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 8 645
12 juil. 2019 à 13:58
Non rien à dire sur les réponses que donnent Afrikarnak, toujours argumentées des articles de loi qui s'appliquent.
A la limite vous pouvez d'abord demander le remboursement via voie électronique (mail ou sur leur site) avec les articles de loi cités, ça vous permettra peut être d'économiser le prix d'une LRAR. Sinon pas le choix :-)
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Cocobeuch Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2019
12 juil. 2019 à 14:49
Parfait! Merci encore à vous pour votre temps et le partage de vos connaissances, on ne le dira jamais assez!

Bonne journée à vous!
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