Articles manquants et avoir
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Cocobeuch
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George -
George -
Bonjour,
Tout d'abord merci à vous pour le temps que vous prenez à répondre à nos galères.
Voilà mon problème, j'ai effectué une commande de 3 articles sur un site. J'ai ensuite reçu ma commande. Dans mon colis se trouvait 1 seul des 3 articles commandés. Sur le bon de commande présent dans le colis il y avait noté 2 des 3 articles commandés, bref rien n'allait.
Pour le produit qui n'était pas écrit sur le bon de commande (je me concentre sur celui-ci car je sens que pour l'autre ce sera ma parole contre la leur et que rien n'y fera) ils m'ont répondu que c'était normal et qu'ils n'avaient plus le produit en stock.
Ils m'ont donc fait un avoir sur leur site, sans même me demander si je préférais un remboursement. Suis-je dans mon droit si j'exige un remboursement, dans la mesure où ils ne sont pas capables de me fournir, strictement le produit initialement commandé ?
Y a t- il un article de loi que je pourrais utiliser?
Merci à vous.
Tout d'abord merci à vous pour le temps que vous prenez à répondre à nos galères.
Voilà mon problème, j'ai effectué une commande de 3 articles sur un site. J'ai ensuite reçu ma commande. Dans mon colis se trouvait 1 seul des 3 articles commandés. Sur le bon de commande présent dans le colis il y avait noté 2 des 3 articles commandés, bref rien n'allait.
Pour le produit qui n'était pas écrit sur le bon de commande (je me concentre sur celui-ci car je sens que pour l'autre ce sera ma parole contre la leur et que rien n'y fera) ils m'ont répondu que c'était normal et qu'ils n'avaient plus le produit en stock.
Ils m'ont donc fait un avoir sur leur site, sans même me demander si je préférais un remboursement. Suis-je dans mon droit si j'exige un remboursement, dans la mesure où ils ne sont pas capables de me fournir, strictement le produit initialement commandé ?
Y a t- il un article de loi que je pourrais utiliser?
Merci à vous.
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3 réponses
Bonjour
Site de droit français, coup de bol!
https://www.societe.com/societe/la-boutique-officielle-com-451876783.html
Pour le remboursement invoquer la GLC, Art. L217-4 du Code Conso:
Le vendeur livre un bien conforme au contrat....
Ce qui amène au L217-10:
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix .....
Restituer le prix signifie retour d'argent fiduciaire (Cash..) ou scriptural (Chèque, virement..). Un 'avoir' ne constitue ni un remboursement ni une restitution du prix !
Agir par LRAR en forme de Mise en Demeure (LRAR..) avec l'évocation d'une saisie de la Justice au cas où le site 'entendrait sourd'..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
AN.Banker confirmera ou non cette façon de faire..
A+
Site de droit français, coup de bol!
https://www.societe.com/societe/la-boutique-officielle-com-451876783.html
Pour le remboursement invoquer la GLC, Art. L217-4 du Code Conso:
Le vendeur livre un bien conforme au contrat....
Ce qui amène au L217-10:
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix .....
Restituer le prix signifie retour d'argent fiduciaire (Cash..) ou scriptural (Chèque, virement..). Un 'avoir' ne constitue ni un remboursement ni une restitution du prix !
Agir par LRAR en forme de Mise en Demeure (LRAR..) avec l'évocation d'une saisie de la Justice au cas où le site 'entendrait sourd'..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
AN.Banker confirmera ou non cette façon de faire..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup à toi pour ton temps et ta réponse!
Je vais laisser AN.Banker donner son avis mais j'ai lu le lien ça me semble effectivement cohérent!
Je clôturerai le sujet ensuite.
Encore merci
A la limite vous pouvez d'abord demander le remboursement via voie électronique (mail ou sur leur site) avec les articles de loi cités, ça vous permettra peut être d'économiser le prix d'une LRAR. Sinon pas le choix :-)
Bonne journée à vous!